Catégorie:Licenciement (fr)
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Licenciement (fr)
Pages dans la catégorie « Licenciement (fr) »
Cette catégorie comprend 55 pages, dont les 55 ci-dessous.
A
- Abandon de poste et absence injustifiée : L'abandon de poste constitue un motif de licenciement pour faute grave, sauf lorsqu'il est la conséquence d'un manquement de l'employeur (fr)
- Actualité jurisprudentielle : les arrêts topiques et récents de la chambre sociale de la Cour de cassation - avril - juin 2014 (fr)
B
C
- Conduite d’un véhicule de l’entreprise en état d’ébriété : sauf motif tiré de la vie personnelle du salarié, un licenciement pour faute grave est souvent encouru (fr)
- Congé parental d’éducation : l’indemnité de licenciement ne sera plus minorée L'indemnité de licenciement était réduite à due proportion lorsque la salariée avait travaillé à temps partiel pendant son congé parental d'éducation (fr)
- CSG CRDS sur l indemnite pour licenciement abusif du nouveau
D
- Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut sur le contrat de travail ? Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient la possibilité de conclure des "accords de performance collective" (fr)
- Des salariés licenciés par téléphone: est-ce légal ? (fr)
- Droit du travail : qu'est-ce qu'une faute lourde ? (fr)
L
- L indemnisation des prejudices du salarie apres un accident de travail
- L interruption du délai de prescription de la procedure disciplinaire fr
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée; La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
- La lettre de licenciement : mode d’emploi (fr)
- La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur après qu'elle ait été notifiée au salarié, soit à la demande de ce dernier, soit spontanément par l'employeur lui-même (fr)
- La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? (fr)
- Le barème Macron validé par la Cour de Cassation (fr)
- Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes de la loi Macron (fr)
- Le CRE RATP condamné à payer 210 000€ pour licenciement injustifié et harcèlement moral (fr)
- Le point de depart de la protection de la salariee en etat de grossesse
- Licenciement 2.0: Virés par texto, peut-on licencier ses salariés par SMS (fr)
- Licenciement : comment concilier obligations de l'employeur et droits des salariés (fr)
- Licenciement disciplinaire et refus de tache
- Licenciement et transfert des salariés protégés : procédure contentieuse (fr)
- Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis» (fr)
- Licenciement pour faute grave pendant un accident du travail : l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté (fr)
- Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte (fr)
- Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable: L'entretien préalable au licenciement est destiné à recueillir les explications du salarié, l'employeur n'ayant en principe pas encore pris sa décision (fr)
- Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable: l'entretien préalable au licenciement est destiné à recueillir les explications du salarié, l'employeur n'ayant en principe pas encore pris sa décision (fr)
- Licenciements “abusifs” : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ? (fr)
- Loi d adaptation au droit de l Union Europeenne
- L’employeur dans un réseau de franchises peut-il échapper à son obligation de reclassement ? Cour d’appel de Versailles, 1er mars 2017, n°15/02579 (fr)
- L’employeur peut-il licencier une femme enceinte ? Le licenciement d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté est interdit sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat (fr)
M
- Modification de la définition du licenciement pour motif économique : Après la loi El Khomri, les ordonnances Macron procèdent à une nouvelle réécriture plus favorable aux employeurs ( fr)
- Mutation, modification du contrat de travail et motif économique : La rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique
N
- Negocier une rupture conventionnelle etape par etape un dispositif gagnant gagnant
- Nouvel épisode de la saga jurisprudentielle sur la conventionnalité du « barème Macron » (fr)
- Nullite du licenciement d’une salariee refusant de retirer son voile Le licenciement est discriminatoire comme portant atteinte comme aux convictions religieuses de la salariee (fr)
P
- Pas d annulation d une rupture conventionnelle faisant suite a un licenciement verbal
- Peut on etre licencie pour avoir incite ses collegues a faire greve
- Plateforme numérique: les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation (fr)
- Prise d’acte : attention à ne pas trop tarder pour agir ! Lorsque les graves manquements de l'employeur n'ont pas empêché la poursuite du contrat de travail, la prise d'acte est vouée à l'échec (fr)
- Prud hommes utiliser des enregistrements comme preuve fr
- Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron Les juridictions prud'homales doivent apprécier concrètement le préjudice subi par le salarié et si le barème ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié (fr)
