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Catégorie:Marchés publics (fr)

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Marchés publics (fr)

Pages dans la catégorie « Marchés publics (fr) »

Cette catégorie comprend 5 pages, dont les 5 ci-dessous.

C

COVID 19 Amenagement des regles de la commande publique fr

D

Demande de précisions et rectification d’une offre incomplète : une approche souple, CAA Paris 17 juin 2014, req. n° 12PA03122 (fr)

L

Loyauté des relations contractuelles : le défaut d'habilitation du signataire du marché n'entraine pas automatiquement la nullité du contrat, CE 8 octobre 2014 req. 370588 (fr)

N

Non, les références de travaux n'équivalent pas à des certifications ! (fr)

P

Propriété intellectuelle et marché public : la compétence du juge judiciaire réaffirmée, Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, N° C3955 (fr)

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