Guide des bonnes pratiques de l'expertise judiciaire civile - Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu)

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Contact : egle.guide@experts-institute.eu

Avant-propos

En tant que président de l'Institut européen de l'expertise et de l'expert, je suis fier de présenter ce Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne.

Il est le fruit de plus de dix ans de recherche, de discussions et d’échanges entre les parties prenantes en Europe pour améliorer les procédures judiciaires et pour accroître la confiance des citoyens et des entreprises dans la justice, que ce soit dans leur propre État membre ou lorsqu’ils vivent ou travaillent dans un pays d'accueil et qu’ils ont à traiter des questions transfrontalières.

Sous le nom de EGLE – European Guide for Legal Expertise – et avec le soutien financier de la Direction générale Justice de la Commission européenne, une communauté de juges, avocats, experts judiciaires, universitaires et étudiants en droit s’est régulièrement réunie pendant deux ans pour discuter des aspects essentiels de l'expertise judiciaire civile, trouver des moyens d'harmoniser et d'améliorer les divers systèmes en vigueur et proposer une base de travail constituée des meilleures pratiques en Europe.

L’outil utilisé - la conférence de consensus - s’est avéré extrêmement efficace pour faire émerger des convergences à partir des réalités hétérogènes de l’expertise judiciaire et des experts judiciaires. La méthode d’organisation de la conférence a permis de rassembler de manière participative ces différentes pratiques et expériences, issues de systèmes très différents, la common law et le droit civil, et de tirer le meilleur de ces pratiques afin de proposer une base commune pour l’amélioration de l’expertise judiciaire civile.

Le projet EGLE s’est développé autour de plus de 25 réunions organisées dans 10 villes européennes, mais aussi par le biais d’e-mails, de conférences téléphoniques et d’échanges de documents. De façon informelle, les discussions qui se sont déroulées hors séance ont également ouvert la voie à la réflexion, à la découverte d'autres systèmes, d'autres expériences et d'autres pratiques.

Le projet a été porté par les membres des groupes de travail, par les participants à la conférence plénière, organisée à la Cour de Cassation italienne à Rome le 29 mai 2015, qui ont partagé réactions et suggestions, enfin par le jury de 9 personnalités européennes qui a discuté, débattu et réussi à tirer, de tous ces échanges, l’essentiel des pratiques de chaque pays et de chaque expérience.

Ce Jury, réuni à huis clos pour la première fois à Rome puis au cours de deux séances de travail intenses dont la dernière a eu lieu en septembre à Lisbonne, a mis en exergue le meilleur des différents systèmes d’expertise judiciaire civile et propose en conclusion de ses travaux, des convergences entre les procédures d’expertise, de la common law et du droit civil notamment, des Etats de l'UE, membres anciens ou plus récents.

Ses conclusions, présentées ici, contiennent de très nombreuses recommandations et idées, tant pour les pays où les procédures de recrutement, de désignation et de contrôle de la qualité des experts sont fortement structurées que pour les pays où ce n’est pas encore le cas.

Elles offrent par ailleurs de réelles pistes de convergence entre les experts techniques nommés par les juges et les experts témoins, apport inattendu mais très important du projet. En conclusion, le Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne est le résultat d’un travail conduit par des professionnels européens avec comme objectif d’améliorer et d’harmoniser des pratiques très différentes ; le tout soutenu par une volonté de définir un modèle européen fort, démocratique, au service des citoyens et des entreprises européennes.

Ce consensus a été obtenu en dépit les différences procédurales et culturelles actuelles et des méfiances résiduelles.

Les participants ont appris à se connaître et la confiance s’est installée. C’est l’un des succès de ce projet et non des moindres.

Remerciements particuliers Nous souhaitons remercier très chaleureusement tous les membres du jury, avec une mention particulière pour son président, Alain Nuée, ainsi que les membres des groupes de travail, nos partenaires, les interprètes et traducteurs, ainsi que les hôtes des réunions en Europe, pour leur temps et leur engagement profond, pour leur travail et pour leur soutien au projet.

Nos remerciements les plus respectueux vont aussi au Président Giorgio Santacroce, Premier Président de la Cour de cassation italienne, qui nous a soutenus et accueillis au sein de l’institution qu’il préside. Nous tenons également à remercier la Direction Générale Justice de la Commission européenne, pour son soutien financier, mais aussi pour ses précieux conseils et encouragements tout au long du projet.

Jean-Raymond LEMAIRE Président