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La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats

Individuals facing the death penalty : A best practices manual

Ce guide a été rédigé par Death Penalty Worldwide, un projet en association avec le Center for International Human Rights de la Northwestern University School of Law (Université de droit de Northwestern), et le cabinet d’avocats Fredrikson & Byron, P.A. L’objectif poursuivi par ce manuel est d’apporter un soutien juridique et stratégique aux avocats assurant la représentation de personnes condamnées à la peine de mort partout dans le monde. Ce manuel, qui se fonde sur l’expérience d’avocats du monde entier, les principes fondamentaux en matière de droits de l’homme, ainsi que sur la jurisprudence des tribunaux nationaux et internationaux, met en lumière les bonnes pratiques dans le cadre de la défense des personnes passibles de la peine de mort.

Table des matières

CHAPITRE 1: INTRODUCTION

I. Mode d’emploi du manuel
A. Un guide par étapes pour défendre les personnes passibles de la peine de mort
B. Le droit et les ressources disponibles dans votre pays
II. Qu’est-ce que le droit international?

CHAPITRE 2: FAIRE RESPECTER LE DEVOIR DE FOURNIR UNE ASSISTANCE EFFICACE : QUE FERAIT UN « BON AVOCAT » ?

I. Le droit a une assistance juridique efficace
A. Pourquoi ai-je le devoir de représenter mon client de façon efficace ?
B. Dans les dossiers peine de mort, mes devoirs à l’égard de mon client sont-ils
différents ? C. Qu’implique exactement le droit à un avocat ?
D. Objectif de la représentation
II. Représentation juridique et état de droit
A. Droit à un procès équitable
B. Comment être certain que j’ai « le temps et les moyens » de préparer ma défense ?
C. Comment obtenir le personnel et les ressources nécessaires ?
D. De quelles ressources ai-je besoin ?
III. La relation avocat/client
A. Comment établir une relation constructive et de confiance avec mon client ?
B. Traiter les conflits d’intérêt

CHAPITRE 3: DETENTION PROVISOIRE ET LIBERTE SOUS CAUTION

I. Droit à la liberté / liberté sous caution
A. Droit à une audience visant à statuer sur la détention provisoire
B. Droit à la libération avec les conditions les moins restrictives
II. Santé et bien-être du client
A. Aide médicale et alimentaire
B. Traitement cruel, inhumain ou dégradant et torture

CHAPITRE 4: ENQUETE ET AUTRES OUTILS DE PREPARATION PREALABLES AU PROCES

I. Introduction
II. Que doit chercher l'avocat ?
A. Le crime
B. Les événements liés à l'arrestation
C. Défenses possibles
D. Infractions liées au crime
E. Antécédents criminels et d'autres mauvaises conduites préalables
F. Éligibilité à la peine capitale
G. Circonstances atténuantes
III. La recherche d’informations
A. Quand devrait débuter la recherche ?
B. Qui est responsable de l'enquête ?
C. Sources d'informations
IV. Les experts

CHAPITRE 5: DEFENDRE DES PERSONNES VULNERABLES

I. Certains clients requièrent des soins particuliers
II. Qui sont ces clients ?
A. Les femmes enceintes ou allaitant leurs enfants
B. Les mineurs et les personnes âgées
C. Les personnes souffrant de troubles mentaux
D. Ressortissants étrangers

CHAPITRE 6: REQUETES PRELIMINAIRES ET NEGOCIATIONS

I. Négociations de réduction de peine
II. Requêtes préliminaires
A. Demande d’informations relatives au dossier de l’accusation
B. Demandes visant à exclure des éléments de preuve
C. Requêtes visant à contester la peine de mort
D. Requête aux fins de bénéficier d’un procès rapide
E. Requête visant à obtenir une modification du lieu du procès
F. Requête aux fins d’obtenir une aide financière
G. Requête aux fins d’éviter le préjudice produit par la jonction des causes
H. Requête aux fins d’apposer un scellé au dossier du tribunal

CHAPITRE 7: DROITS DE L’ACCUSE DURANT LE PROCES ET STRATEGIE

I. Procès equitable et droits de votre client
A. Le droit à un procès équitable devant un tribunal impartial
B. La présomption d’innocence
C. Le droit d’être présent au procès
D. Le droit à être mis en présence des témoins et à les interroger
E. Le droit de connaître le fondement de la décision du tribunal
II. La stratégie à adopter durant le procès
A. Développer une thèse relative à l’affaire
B. Identification des témoins que vous appellerez à comparaître
C. Identification des preuves et des pièces à conviction à intégrer
D. Sélection du jury
E. L’interrogatoire des témoins
F. Présenter des preuves et s’opposer à la présentation d’autres preuves
G. Introduction et conclusion

CHAPITRE 8: LA DETERMINATION DE LA PEINE

I. Introduction
II. Les circonstances atténuantes
A. Les circonstances du crime
B. L’état mental de l’accusé
C. L’histoire personnelle et sociale de l’accusé
D. Les preuves de la moralité de l’accusé
E. Les éléments de preuve encourageant le tribunal à manifester de l’indulgence
III. D’autres arguments contestant la condamnation à la peine de mort

CHAPITRE 9: APPELS ET RECOURS APRÈS CONDAMNATION

I. Introduction
II. Defendre les droits de votre client apres sa condamnation
A. Votre client a le droit de faire appel de sa condamnation et de sa peine
B. Conseils pratiques
C. Votre client peut-il être physiquement présent lors des audiences en appel ?
D. Quels sont les recours ?
III. Remise en cause de la peine de mort
A. La peine de mort obligatoire
B. La peine de mort peut uniquement être appliquée aux auteurs des « crimes les plus graves »
C. Syndrome du couloir de la mort
D. Catégories de la population exclues de la peine de mort
E. Votre client ne peut pas être exécuté s’il souffre d’une maladie mentale grave
F. Assistance inefficace d'un avocat
G. Ressortissants étrangers privés de droits consulaires
H. Absence de rétroactivité
I. Votre client a été condamné à mort après un procès inéquitable
J. Questions de fait à prendre en considération
IV. Demande de grâce
A. Votre client à le droit de solliciter la grâce ou la commutation de sa peine
B. Vos devoirs en tant qu’avocat présentant une demande de grâce
C. Le droit à une suspension de l’exécution
V. Le « tribunal de l’opinion publique »
A. Rendre publique l’affaire de votre client
B. Les médias traditionnels
C. Les réseaux sociaux

CHAPITRE 10: PLAIDER DEVANT LES INSTANCES INTERNATIONALES

I. Quand dois-je porter une affaire devant un organe international des droits de l’homme ?
A. Quels sont les droits de votre client qui ont été violés ?
B. Préparation de votre dossier
C. Avez-vous épuisé les recours nationaux ?
II. Où déposer votre requête
A. Facteurs à prendre en compte
B. Instruments relatifs aux droits de l'homme
C. Mécanismes des Nations Unies
D. Autres mécanismes des Nations unies
E. Mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme
III. Forces et faiblesses de la jurisprudence des organismes internationaux
IV. Mesures provisoires

CHAPITRE 11: ANNEXES

I. Ressources
II. Modèles
A. Formulaires types pour les procédures de plaintes de l’ONU
III. Liste de sigles
IV. Liste d’ONG, d’Université de droit, et d’autres organisations qui peuvent vous aider a présenter des plaintes auprès des organismes des droits de l’homme et à faire connaitre votre affaire
A. Centre des droits de l’homme
B. ONG
V. Liste de circonstances attenuantes

CHAPITRE 12: NOTES

Voir aussi

Trouver la notion World coalition against the death penalty dans l'internet juridique français

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Trouver la notion Coalition mondiale de lutte contre la peine de mort dans l'internet juridique français

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