Mémoire // La réparation du dommage corporel en droit européen comparé (eu)

Europe >  Droit privé >  Droit européen  &  Droit comparé >  Droit de la responsabilité

Auteur : MME OLIVIA CHALUS-PÉNOCHET, Université de Marseille LA TIMONE, Faculté de Médecine
Date : Juin 2015

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

I– LES PRINCIPES DE L’INDEMNISATION DU DOMMAGE CORPOREL EN EUROPE

   A– Le contenu du principe de réparation intégrale du dommage corporel en Europe : Mythe ou réalité.
    1– Un principe à géométrie variable : Exemples
    2 « Tout le préjudice ...vraiment ? » : Le principe de réparation intégrale comme principe d’équivalence.
    3– Rien que le préjudice » : Le principe de réparation intégrale comme principe de non enrichissement
    4- « Au-delà du préjudice » : Le principe de réparation intégrale comme principe de non appauvrissement

   B– L’application du principe de réparation intégrale en Europe : Variations autour d’un principe général
    1– « Faites ce que je vous dis ! » : La libre disposition des fonds confrontée à la réparation en nature
    2– « Votre temps est compté ! » La question du temps : Le passé et le futur du blessé
    3– Franchir ou pas le Rubicon des barèmes d’indemnisation ? L’appréciation in concreto ou in abstracto
    4– Le recours des tiers payeurs, un pacte Faustien ?
    5– Le blessé sous microscope : La minoration ou la majoration des dommages

II– EVALUER LE PRÉJUDICE CORPOREL EN EUROPE

   A– Les préjudices indemnisables
    1– Les préjudices patrimoniaux
    2– Les préjudices personnels

   B– Les règles pratiques de l’indemnisation
    1- La messe de l’expertise médicale
    2– L’individu dans un moule : L’évaluation de la perte de capacité et les barèmes médicaux
    3– Le Management de la victime : La réparation en nature
    4- « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »: La réparation en numéraire , rente ou capital

CONCLUSION
Références bibliographiques

INTRODUCTION

Le juriste français qui étudie la réparation juridique du dommage corporel doit se préparer à connaître les différentes branches du droit que cette matière aborde : Droit international, national, privé, public. Il traitera l’incontournable droit civil, mais également le pénal, l’administratif, le droit de la sécurité sociale, de l’assurance, le droit du travail et de la protection sociale. Il devra maîtriser les procédures de multiples tribunaux, connaître les barèmes, les référentiels, les missions types. Mais l’essentiel sera encore de se tenir constamment informé. En effet, à l’image de son principal sujet, l’être humain, cette matière est vivante et en constante évolution. Dans sa construction, le droit de la réparation du dommage corporel s’inspire nécessairement des expériences étrangères. Ainsi, il est rare qu’un colloque sur ce sujet fasse l’économie d’une intervention relative aux solutions mises en oeuvre chez nos voisins européens. Cependant, étudier de manière exhaustive les droits étrangers nécessiterait une thèse de doctorat. Il a été choisi ici de rechercher auprès des autres pays européens (de l’Union ou hors Union Européenne) les solutions qui se distingueraient des nôtres, de s’interroger sur l’origine de ces différences et enfin d’examiner certaines de ces règles sous un angle pratique.

Comprendre les lois, conduit à rechercher quels sont les grands principes qui les gouvernent (I). Cette démarche a permis d’observer que tous les pays européens se prévalaient, du moins en théorie, du principe de réparation intégrale du préjudice corporel, mais que le contenu de ce principe variait d’un pays à l’autre (A). Nous verrons pourtant qu’un même handicapé bénéficiant de la réparation intégrale est indemnisé jusqu’à 8 fois plus (ou moins) suivant le pays. Nous avons donc recherché des exemples types et les origines de ces différences d’application du principe de réparation intégrale, (B), au travers des questions qui occupent l’actualité de la matière.

Dans une seconde partie, la question pratique de l’évaluation du préjudice corporel est posée (II) au travers de deux interrogations : quels sont les préjudices indemnisables chez nos voisins (A), et quelles règles pratiques utilisent-ils pour indemniser un blessé (B).

Cet exposé n’a pas vocation à embrasser de manière exhaustive l’immense océan des règles étrangères constituant le droit positif, mais plutôt de porter un éclairage sur des points singuliers. Le choix est donc nécessairement subjectif. En filigrane, est esquissé la question de l’intérêt d’une unification européenne confrontée à la place des victimes et aux puissances des lobbies des assureurs, qui constitue peut-être, un des enjeux fondamentaux auquel le droit, protecteur des individus, doit répondre.

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