Peut-on connaître le salaire de ses collègues ?

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Yves Nicol, avocat au barreau de Lyon [1]
Novembre 2023

Un salarié peut-il demander à connaître le salaire de ses collègues occupant la même fonction ? Pour quelle raison le ferait-il ? C’est simple, pour se situer au regard du principe d’égalité homme/femme, ou bien en cas de suspicion de discrimination liée à l’appartenance ethnique, à l’âge, la religion….etc. Bref dans le cas où le salarié se sentirait victime d’une inégalité de traitement.

La réponse de l’employeur semble couler de source : non bien sûr, afin de respecter les données personnelles des salariés et en vertu du droit et au respect de la vie privée. Si on se place du point de vue de l’employeur, une telle réponse est compréhensible, car si de telles données sont régulièrement et sans difficultés communiquées au représentants du personnel, la communication directe à un individu n’est normalement pas réalisée.

Dans une affaire récente (Cour de cassation, Chambre sociale, 8 mars 2023, 21-12.492 ) la Cour de cassation a donné raison à une salariée qui demandait à connaître le salaire de 8 de ses collègues, supposant être victime d’une inégalité de traitement. La Cour a jugé que la salarié pouvait bénéficier d’un droit à la preuve et obtenir ces informations.

Rappelons que les articles 9 du Code civil et également 9 du Code de procédure civile disposent que le droit à la preuve peut justifier la production d’éléments portant atteinte à la vie personnelle. Ceci à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

Ce n’est donc pas inconditionnel.

L’employeur a été contraint de communiquer les bulletins de paie des collègues, tout en masquant certaines données personnelles.

Plus que jamais, le principe à travail égal salaire égal s’impose en entreprise et les entreprises seront sans doute toujours en difficulté si elles n’anticipent pas le sujet.