Prix Ayse Acinikli & Ramazan Demir : les plaidoiries (fr)

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Les lauréats:

Maître Clémence Cottineau, Avocate au Barreau de Paris, Secrétaire de la Conférence

Maître Charles Haroche, Avocat au Barreau de Paris

Un concours de plaidoiries été organisé le 21 juillet 2016 à la Maison du Barreau de Paris, par l’équipe de défense des deux avocats turcs emprisonnés, Ayse Acinikli et Ramazan Demir.
Il ont été arrêtés le 16 mars 2016 alors qu’ils devaient intervenir le lendemain, pour défendre d’autres avocats également poursuivis depuis 2011, et un temps emprisonnés, en raison de leur travail de défense d’opposants.
Ayse Acinikli et Ramazan Demir sont toujours en détention.

> A propos de Maîtres Ayse Acinikli et Ramazan Demir

> Support group for Istanbul imprisoned lawyers (Facebook)

« Monsieur le Président, Madame et Monsieur du Tribunal,

Au moment de revêtir cette robe pour la première fois, vous êtes-vous interrogés sur sa symbolique première (…) sur sa réelle signification ?

Elle fait de vous des magistrats, elle fait de nous des auxiliaires de justice.

Votre mission consiste à trancher les litiges, la nôtre consiste à participer au fonctionnement de la justice, et avant toute chose à porter la voix de ceux dont nous défendons les intérêts, quels qu’ils soient.

Et sûrement avec une dimension particulière lorsqu’il s’agit de confrères.

(ôter sa robe)

Il est choquant de l’ôter dans le prétoire, n’est-ce pas ? (…)

Alors vous vous demandez pourquoi ?

Pour la simple et bonne raison que ce qui se joue ici (…) dans cette même salle (…) est un simulacre de procès, indigne de la justice que vous incarnez et que vous représentez.

(…) Un procès qui n’a que l’apparence de ce qu’il prétend être.

Alors, tombons les masques voulez-vous.

Peut-on raisonnablement considérer comme équitable un procès où seuls les éléments à charge seront examinés par votre Tribunal, à l’exclusion ne serait-ce que d’un élément à décharge ?

Un procès où tout semble être joué…d’avance.

Tout comme aucun pouvoir ne saurait subsister sans la reconnaissance de sa légitimité, sans le consentement de ceux qu’il assujettit, un Tribunal ne saurait siéger puis juger sans légitimité, sans que l’Homme ou la Femme qui comparait devant lui n’ait le sentiment d’une justice apparente, transparents.

La justice n’est légitime que si les juges ne disposent d’aucune idée préconçue sur l’affaire. Il leur appartient de tout mettre en œuvre afin de ne pas même être soupçonné d’en nourrir une (…)

Voilà bien la conception anglo-saxonne de l’impartialité telle que développée au gré de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et illustrée par l’adage : « Justice must not only be done – it must also be seen to be done ».

En 1951, l’assemblée plénière de la Cour de cassation en France avait rappelé que « le juge a le devoir de s’abstenir de tout acte ou comportement de nature à ébranler la confiance du justiciable ou à donner l’impression qu’il n’est plus indépendant ou impartial ».

Au prévenu pour des faits à caractère sexuel qui soupçonne la présidente de parti pris, celle-ci répondra en empoignant sa robe : « Vous voyez ça, nous sommes magistrats, nous ne sommes pas des femmes, en cet instant nous sommes magistrats ».

Le pouvoir légitime exerce le monopole de la violence légitime, tel que théorisé par Max Weber, mais qu’en est-il quand un pouvoir prétendument légitime exerce le monopole de la violence illégitime ?

Et que cette violence illégitime s’exerce à l’encontre de tous les membres de la société civile…

Je vois Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs du Tribunal que vous froncez les sourcils…mais qui sont-ils ?

Qui sont-ils ces citoyens honnis du pouvoir qui subissent les foudres d’une autorité judiciaire pourtant réputée aveugle aux intérêts de l’exécutif ?

Vous Monsieur le Président, vous Madame, vous Monsieur, nous prochainement…

Avant de détailler les faits pour lesquels comparaissent devant votre Tribunal nos éminents confrères, Ayse Acinikli et Ramazan Demir, nous souhaitons évoquer le cas de Monsieur Bilgin Ciftçi afin d’illustrer l’asservissement de l’autorité judiciaire et sa mise sous tutelle.

Monsieur Bilgin Ciftçi est un médecin.

Il a été formellement mis en cause en 2015 pour avoir publié sur son compte Twitter, supprimé depuis, une photo de notre Président Recep Tayyip Erdogan et l’autre de Gollum, petite créature emblématique du Seigneur des Anneaux.

Est-il sérieux qu’un tribunal turc ait mandaté un collège d’experts aux fins de déterminer si comparer Gollum à notre Président peut être considéré ou non (…) comme une insulte ?

Une telle anecdote pourrait porter à sourire si le Procureur, celui-là même qui arbore cette même robe, n’avait requis à l’encontre du Docteur Ciftçi deux ans de prison au visa de l’article 299 du Code pénal, lequel prévoit que tout individu qui insulte le président de la République sera condamné à une peine allant de un à quatre ans de prison.

De telles réquisitions jettent le discrédit sur l’institution judiciaire dans son ensemble.

Nul besoin de préciser que le Docteur Ciftçi a perdu du même coup son emploi au sein de l’hôpital qui l’embauchait jusqu’alors mais nul besoin de préciser que le pouvoir n’en a cure

Il ne s’agit là que d’un exemple illustrant la dérive autoritaire actuellement à l’œuvre dans notre pays

Depuis le début officiel de son mandat le 28 août 2014, notre Président a multiplié les poursuites pour insulte contre les journalistes, les artistes et les simples particuliers. Nombre d’entre eux sont aujourd’hui en détention provisoire.

La justice turque est instrumentalisée à des fins politiques. Vous me direz qu’il s’agit d’une affirmation péremptoire…je vous répondrai que 500 de nos confrères sont aujourd’hui poursuivis de chefs plus flous les uns que les autres.

Le contexte actuel ainsi rappelé, qu’est-ce que l’accusation reproche précisément à Ayse Acinikli et Ramazan Demir, détenus depuis le 6 avril 2016 après que leur appel ait été rejeté ?

Le fait de faire partie de l’équipe de défense des 46 avocats turcs poursuivis depuis 2011 pour association ou complicités avec une association terroriste, en l’occurrence le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) ?

Le fait d’avoir défendu les militants interpellés dans le cadre des gigantesques mobilisations de « Gezi » en juin 2013 ?

Le fait d’avoir participé à des conférences internationales ?

Ou bien encore le fait d’être un avocat d’origine kurde ?

Il y a une chose dont le pouvoir s’accommode très mal, c’est ce qui dérange…

Les accusations portées contre nos confrères s’inscrivent exclusivement dans le cadre de leur activité professionnelle de défense, ce qui démontre – si besoin en était – que tous ceux qui ne sont pas ralliés au pouvoir sont considérés comme des opposants.

D’opposants à prisonniers politiques, il n’y a qu’un pas.

Nos confrères sont poursuivis uniquement car ils défendent des opposants politiques et ont déposé de nombreuses requêtes auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Ils sont également membres actifs de l’association des avocats pour la liberté (OHD).

Ce que l’on reproche en filigrane à nos confrères est d’avoir fait usage de l’ensemble des voies de recours à leur disposition afin de faire appliquer les conventions internationales allant jusqu’à faire condamner la Turquie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Notre Confrère Demir est poursuivi pour « dénigrement public de la Turquie avec allégation de violations des droits de l’homme et de torture, au moyen de propagandes et de campagnes sur la scène internationale ».

Quel est le fondement juridique d’une telle accusation ? Quid du principe de légalité des délits et des peines.

En 1792, Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes se portait volontaire pour assurer la défense de Louis XVI à son procès, celui-là même qui l’avait chargé de l’émancipation des protestants et des juifs.

Malesherbes écrit au Président de la Convention en ces termes : « j’ignore si la Convention nationale donnera à Louis XVI un conseil pour le défendre et si elle lui en laissera le choix. Dans ce cas-là, je désire que Louis XVI sache que, s’il me choisit pour cette fonction, je suis prêt à m’y dévouer ».

Louis XVI lui aurait répondu : « Votre sacrifice est d’autant plus généreux que vous exposez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne ».

En 1793, Malesherbes est incarcéré avec sa famille pour « conspiration avec les émigrés ». Il sera exécuté.

De quoi ou de qui avez-vous peur ? La peur ne saurait justifier l’absence de courage.

Il y a peu, nos confrères arrivaient au parloir, ils avaient une carte professionnelle et un permis de visite. A cet instant, ils étaient encore avocats et en face il y avait un détenu. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Quel genre de société propose le pouvoir turc ? Et surtout voulez-vous adhérer à cette conception de la société ?

Nous vous renvoyons devant vos responsabilités, vous jugez, vous condamnez, vous seuls êtes habilités à exercer le monopôle de la violence légitime.

Tout au long de la procédure, il ne nous a pas été possible d’assurer une « défense effective » au sens de la Convention européenne des Droits de l’Homme dès lors que nous n’avons pas eu accès à l’ensemble des éléments d’enquête concernant nos clients.

L’accès à l’intégralité du dossier doit être permis à toute personne soumise à une mesure privative de liberté, ce que constitue incontestablement la détention provisoire.

Le refus de communication du dossier est contraire aux exigences de l’article 6 de la CEDH qui impose le droit de tout accusé à être effectivement défendu par un avocat, garantie fondamentale du procès équitable.

Aujourd’hui même, ce jeudi 21 juillet 2016, la Turquie annonce qu’elle va temporairement déroger à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pendant l’état d’urgence récemment décrété dans notre pays.

Nous appelons plus que jamais au respect des libertés fondamentales en Turquie.

Les poursuites visant Ayse Acinikli et Ramazan Demir ont été diligentées en violation du principe du contradictoire et du caractère équitable de la procédure.

Compte tenu des nombreuses irrégularités et violation des droits les plus essentiels de la défense, il vous est demandé d’ordonner la libération immédiate et sans conditions de Ayse Acinikli et Ramazan Demir.

Qu’il nous soit permis de conclure en rappelant les propos tenus par Ramazan Demir le 22 juin dernier :

« Je passe devant vous, sans nourrir aucune hostilité envers vous, et même en vous saluant en tant que collègue (…). Au bout du compte, vous aussi vous passerez de ce côté de la barre un jour ou l’autre, je voudrais alors que vous puissiez nous regarder en face ».

Ce jour-là, nous serons nombreux devant vous.»

« Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les membres du Tribunal,

Voilà donc plus de cent jours que nos confrères sont détenus.

Pour les défendre, il ne vous aura pas échappé que se présentent devant vous des avocats français.

Il serait parfaitement inutile pour nous d’user de ce ton paternaliste et orgueilleux que l’on nous prête si souvent.

Au contraire, c’est avec humilité que nous venons vers vous, car nous, français, savons mieux que quiconque que l’Etat de droit est une chose fragile et qui peut mourir.

Nous venons de deux pays qui partagent les mêmes valeurs mais aussi une même histoire faite de guerres sans fin, de coups de force et d’arbitraire.

Et aujourd’hui, nous devons faire face aux mêmes fléaux.

Peu importe le nom que nous donnons aux évènements qui nous accablent, « terrorisme » ou « guerre », au final nous sommes face aux mêmes bilans effroyables, aux mêmes angoisses et à la même tentation : celle de renoncer à ce que nous sommes au nom de la sécurité et de la raison d’Etat.

En France, cette tentation a une réalité : les perquisitions administratives, les assignations à résidence, l’état d’urgence.

En Turquie, cette tentation est aussi incarnée par deux visages : celui-de Ramazan Demir et d’Ayse Acinikli.

Monsieur le Président, aujourd’hui, en Turquie, des avocats sont détenus pour avoir exercé leur profession, introduit des recours, s’être entretenu avec leurs clients et pour avoir exprimé librement leurs opinions.

Et cette situation est suffisamment grave pour que nous, avocats français, venions en Turquie pour défendre un Etat de droit qui vacille.

Car c’est de cela dont il s’agit aujourd’hui.

Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les membres du Tribunal, ce soir, vous avez l’occasion non seulement de rendre une décision de justice, mais aussi de dire de quel côté se trouve la Turquie.

De deux choses l’une, ou bien, vous décidez de libérer nos confrères, et alors la Turquie restera fidèle aux valeurs qu’elle a toujours défendues ; ou bien, vous décidez du maintien en détention de Ramazan Demir et d’Ayse Acinikli, et alors la Turquie cessera aux yeux du monde d’être un Etat de droit.

Il n’y a pas là d’autre alternative !

Et ceci pour la simple et bonne raison, Monsieur le Président, que vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu dans cette affaire violation du droit.

Tout d’abord il y a une procédure où le droit à un procès équitable a été bafoué à plusieurs reprises.

La CEDH nous dit que l’avocat doit avoir accès à l’entier dossier de son client : ceux de Ramazan Demir et d’Ayse Acinikli n’ont eu accès qu’aux minutes du procès.

La CEDH nous dit que les correspondances entre un avocat et son Client ont un caractère sacré : ce sont des échanges confidentiels qui ont été utilisés pour incriminer les accusés.

Les « preuves » exhibées par l’accusation sont issues de perquisitions et de fouilles dont nous ne pouvons même pas apprécier le mandat !

Comment parler de procès équitable ici ?

Mais au-delà, sur le fond du dossier, nous avons des confrères qui sont arrêtés pour avoir exercé leur profession.

Il est reproché à Ramazan Demir et à Ayse Acinikli d’avoir échangé avec des détenus dans des prisons.

J’ai dit que la saisie des documents violait le secret des correspondances, je n’y reviendrai pas.

Mais en accusant un avocat de participer à des activités illégales uniquement pour avoir échangé avec un client, c’est le cœur même de la défense que l’on attaque.

La CEDH ne dit pas autre chose : le droit pour un accusé de communiquer avec son client, dans un centre de détention et dans le secret le plus absolu, fait partie des exigences élémentaires d’un procès équitable.

Nos confrères sont arrêtés pour avoir exercé ce droit.

L’avocat doit pouvoir échanger avec son client, comme il doit pouvoir s’exprimer.

Or, il est justement reproché à Ramazan Demir d’avoir indiqué sur Internet qu’il saisirait les juridictions pour faire valoir les droits de ses clients.

Partant, il a été accusé de faire l’apologie de la cause de ses clients et de déstabiliser la République de Turquie.

On peine à voir comment la grande nation de Turquie aurait pu être déstabilisée en moins de 140 signes…

L’accusation reproche au final aux avocats d’être tellement absorbés par la défense de leurs clients, qu’ils en deviendraient nécessairement leurs hagiographes voire leurs complices.

Raisonner ainsi, c’est réduire l’avocat au silence et surtout le priver du droit qui est le sien d’attirer l’attention des justiciables sur la situation de son pays.

C’est pourquoi, mon pays, la France, a été condamné le 23 avril 2015 par la Grande Chambre de la Cour Européenne pour avoir sanctionné un avocat qui avait mis en cause la raison d’Etat dans le meurtre d’un magistrat.

La Cour a affirmé à cette occasion que l’avocat avait le droit « d’attirer l’attention du public sur l’état de son pays ».

Et il arrive un moment où ce droit se transforme en devoir.

Voilà pourquoi nous, avocats français, sommes ici.

Monsieur le Président, puisque la détention de nos confrères viole le droit, il appartient à un Etat de droit d’y mettre un terme !

S’il devait en être autrement, cela voudra dire que la force aura définitivement primé sur la justice.

Mais il y a plus.

Si notre plaidoirie devait se limiter au droit, alors celle-ci serait parfaitement inutile.

Elle serait encore plus inutile si elle devait se résumer à une simple énumération de jurisprudences de la CEDH.

Nous nous battons au nom du droit, mais aussi au nom des idéaux que nous partageons avec la Turquie !

Car il serait faux de dire que la Turquie n’est devenue un Etat de droit qu’à compter de la signature de la Convention.

Les principes édictés par ce texte sont ancrés dans l’histoire d’un Pays qui pendant longtemps a été en avance sur le monde.

Faut-il rappeler que lorsque l’immense majorité des nations d’Europe était encore sous la coupe de régimes autoritaires, la Turquie fut l’une des premières nations à affirmer dans sa Constitution et dès 1924 que « la liberté de conscience, de pensée et de parole » des hommes (et des femmes) faisait partie des « droits naturels des Turcs » au même titre que le droit pour chacun « d’assurer la défense de ses droits » ?

Monsieur le Président, c’est à cette Turquie là que je m’adresse.

Aujourd’hui, ces principes sont encore réaffirmés dans votre Constitution de 1982.

En s’attaquant aux avocats, ce sont les principes défendus par votre Constitution qui sont mis en cause.

Ces grands principes nous viennent aussi bien d’Atatürk, qui pensait qu’il n’y aurait pas de grande Turquie sans Etat de droit, comme ils nous viennent du Coran, qui nous enseigne que ce n’est qu’en défendant l’agresseur que l’on peut mettre fin à une agression.

Si vous maintenez en détention Ramazan Demir et Ayse Acinikli, ce sera le signe que la Turquie tourne le dos à son histoire.

La place de l’avocat est centrale dans un Etat de droit, car sans avocats, le peuple ne peut avoir confiance en la justice.

Et lorsque le peuple n’a plus confiance en ses avocats, alors il n’a bientôt plus confiance en ses juges…

Alors les juges seront les prochains.

Monsieur le Président, Mesdames messieurs les membres du Tribunal.

Voilà donc plus de cent jours que nos confrères sont détenus.

Lorsqu’il y a plus d’un mois, des avocats du monde entier sont venus pour assister à l’audience, nous étions nombreux à pressentir que nos confrères devaient être défendus, non seulement au nom des droits de la défense, mais aussi au nom de l’Etat de droit.

Prenant la parole, Ramazan Demir vous a prévenu : « le monstre que vous avez créé vous avalera aussi ».

Aujourd’hui, ces paroles sont devenues prophétiques.

Un mois est passé, et nous ne comptons plus les juges, magistrats comme procureurs, des tribunaux d’instance jusqu’à la Cour Suprême, qui se retrouvent aujourd’hui dans la même situation que nos confrères dans l’attente d’un procès.

A leur tour, des juges se voient privés de leur droit d’accès à leur dossier, la loi leur interdit même désormais de communiquer avec un avocat, la CEDH est suspendue.

Rare sont d’ailleurs les avocats qui osent défendre des juges de peur de subir le même sort que Ramazan et Ayse.

S’il y aura toujours des gens pour vous condamner, bientôt il n’y aura plus personne pour vous défendre.

Et, désormais, le châtiment envisagé par le pouvoir est le suivant : la mort.

Aujourd’hui, ce ne sont plus les barreaux qui s’inquiètent de cette situation, mais bien les gouvernements du monde entier.

Il appartient donc au pouvoir judiciaire, s’il existe encore, de dire au monde qu’il se tient toujours debout ! Non seulement au nom de nos confrères, mais aussi pour tous les juges, médecins, enseignants qui sont aujourd’hui détenus sans procès.

Gardez à l’esprit que le monde entier vous regarde, et c’est sans doute là votre plus grande assurance d’indépendance.

Monsieur le Président, je respecte la position de mon Confrère Ramazan Demir.

Celui-ci refuse de demander au Tribunal sa propre relaxe, au nom de la cause qu’il défend.

Soit.

Mais il me semble que la Turquie n’a ni besoin d’arbitraire, ni besoin d’offrir à la cause qu’elle prétend combattre de nouveaux martyrs.

Permettez-moi alors d’aller à l’encontre de ses souhaits.

Monsieur le Président, relâchez nos confrères.

Je demande la relaxe. »