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The UPC is dead (thanks to Germany’s constit. court), long live the UPC!

Énième rebondissement dans le dossier FCSM/FFF : le Conseil d'Etat donne raison à la 3F

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La GBD met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence.


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