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Achat de véhicule : attention au coup de cœur des vacances (fr)

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Jean-Baptiste le Dall, avocat à la Cour, Docteur en Droit
Septembre 2019



Maître Jean-Baptiste le Dall met en garde contre les achats impulsifs que l’on peut regretter amèrement après quelques jours. Précaution, droit de rétraction, expert en automobile, vices cachés… on fait un rapide tour de la question


Cela fait partie des dossiers que l’on retrouve presque tous les ans à la rentrée. Les touristes en vacances à l’autre bout de la France craquent pour une belle auto qu’ils n’auront pas forcément l’occasion de revenir essayer une fois de retour à la maison.


On se dit qu’ « on est déjà sur place, on économise donc les frais de déplacement et puis le joli cabriolet c’est quand même plus sympa qu’une carte postale comme souvenir » …


Une fois de retour à la maison, c’est le début des déconvenues… Avec le mauvais temps de septembre, le véhicule démarre moins facilement que sous le soleil d’août, le capote que l’on n’avait pas pu tester montre quelques signes de faiblesse, la voiture chauffe dans les embouteillages urbains, le petit tour à la concession du coin pour raccommoder une broutille tourne au drame…


Le premier réflexe des acheteurs insatisfait est souvent le bon : se tourner vers le vendeur. Mais c’est que beaucoup vont déchanter : contrairement à la croyance populaire, en la matière le droit de rétractation n’existe pas.


Le délai de 7 ou plutôt de 14 jours concerne la vente à distance…


Bien sûr, rien n’empêche un vendeur de reprendre le véhicule… mais rien ne l’y contraint non plus…


Le vendeur peut également prendre à sa charge une partie des frais, mais rien ne l’y contraint non plus…


Attention aux accords trop vitre conclus

On dit souvent qu’un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès, ce n’est pas forcément faux puisque souvent le bon procès ou tout du moins une décision de justice favorable pourra se faire désirer de nombreux mois… mais dans tous les cas de figure mieux vaut un bon accord qu’un mauvais accord.


Si les déconvenues apparaissent déjà au bout de quelques jours de vie commune, on peut supposer qu’elles ne sont que les premières d’une longue litanie.


Il est donc conseillé si l’on a un doute de ne pas en rester là. Plus le temps passe, plus il sera difficile de prouver que le défaut existait bien avant la vente, et les réparations successives au fil des nouvelles avaries ne feront que faire disparaître d’éventuels éléments de preuve.


Un contrôle technique volontaire peut permettre d’y voir plus clair, le mieux est de faire appel à un expert en automobile qui pourra avoir une vision plus globale. Un professionnel de la réparation pourra également éclairer l’acheteur déçu, mais il sera toujours possible de s’interroger sur la nécessité réelle d’opérer le remplacement de telle ou telle pièce…


Attention au démontage

On indiquait que rien ne contraignait le vendeur à reprendre le véhicule ou prendre en charge telle ou telle intervention, en réalité une décision de justice peut parfaitement l’y obliger.


Mais pour espérer obtenir une telle décision, il convient de prendre certaines précautions au moment des premières déconvenues.


Avant que le juge ne tranche, un certain nombre d’opérations d’expertise vont devoir être menées pour éclairer le tribunal.


Le principe de ces opérations d’expertise est celui du contradictoire.


A un acheteur qui se plaindra du véhicule que lui aurait vendu l’un de mes clients, je commencerais par lui dire : prouvez moi-ça.


Si l’élément mécanique en cause a été changé, qui peut me garantir qu’il s’agissait bien de celui monté sur le véhicule ? Qui peut me garantir que les dégâts n’ont pas été occasionnés par le démontage… De même l’intervention d’un réparateur pourra faire disparaître des éléments qui auraient pu être analysés (on pense par exemple à l’huile du moteur).


On retiendra que si l’on veut espérer pouvoir remettre en cause une cession de véhicule ou obtenir une indemnisation, on ne se précipitera pas pour tout faire réparer…


Vigilance et bon sens

Le plus grand conseil que l’on puisse donner est bien évidement de faire preuve de vigilance au moment de l’achat. Différents sites internet proposent un accès à l’historique du véhicule convoité.


Certains sites sont payants comme histo-auto.com [1] qui offre par exemple l'accès à des données sur des véhicules ayant fait un petit tour à l'étranger.


Mais l’administration a, également, mis en place le site Histovec qui permet déjà une large information. L’acheteur ne peut pas y accéder directement mais peut demander au vendeur de lui transmettre le lien internet vers la fiche d’historique de son véhicule sur Histovec [2].


Méfiance, si le vendeur refuse, à moins de tomber sur quelqu’un qui n’a jamais eu un ordinateur de sa vie, accéder à Histovec est simplissime : nom, date de naissance du propriétaire et certificat d’immatriculation sont les seuls à avoir pour accéder au site…


Attention à bien lire ce qui figure sur les documents fournis par le vendeur au moment de la cession.


On pense notamment au rapport de contrôle technique. Les tribunaux jugeront qu’il n’est plus possible pour un acheteur de se plaindre d’un défaut qui serait mentionné sur le PV de contrôle technique et ce même si le vocabulaire employé sur ces documents n’est pas forcément très clair pour le grand public.


On peut supposer que les tribunaux adopteront la même analyse avec des rapports générés par des sites comme histo-auto.com ou par Histovec.


De même, pour parler par exemple de la garantie légale des vices cachés, ce dispositif ne porte par définition que sur des défauts non apparents… Il sera très compliqué pour un acheteur de se plaindre d’un problème de carrosserie visible par tous…


Et si on s’est quand même laissé tenter ?

Déjà rassurez-vous, vous ne serez pas les premiers ni les derniers à avoir succombé à la tentation, ébloui par des chromes étincelants. Et ensuite, prenez attache avec votre avocat. Nous pourrons dans un premier temps vérifier le fondement de vos demandes.


En un mot, nous vérifierons que les problèmes que vous avez pu constater sur votre auto peuvent permettre (ou pas) une remise en cause de la vente ou l’octroi d’une indemnisation par un juge.


Il n’est pas question de s’engager dans un recours qui peut s’avérer long et coûteux si les perspectives d’aboutissement sont faibles. Nous pourrons si vous le souhaitez vous diriger vers un expert en automobile pour vous permettre une vision plus juste de l’ampleur des problèmes sur votre véhicule.


La première étape si l’on veut se faire accompagner à la suite d’un achat malheureux est donc le rendez-vous qui peut se faire au cabinet, mais la consultation peut également se faire à distance.


Nous pourrons, dans le cadre de cet entretien envisager l’engagement d’une démarche de règlement amiable avec votre vendeur.


Et si aucune solution ne peut être trouvée, nous envisagerons alors l’action en justice….