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B
BIG TECH : Vers une qualification de plateforme numérique structurante ? (fr) +BIG TECH : Vers une qualification de plateforme numérique structurante ? (fr)  +
Backed Loans de crypto-monnaies (fr) +Backed Loans de crypto-monnaies (fr)  +
Bien choisir son régime de TVA (fr) +Bien choisir son régime de TVA (fr)  +
Biodiversité : signature des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) pour le site du Mont Blanc (fr) +Biodiversité : signature des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) pour le site du Mont Blanc (fr)  +
C
Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, 25 septembre 2020: La responsabilité du courtier dans sa globalité (fr) +Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, 25 septembre 2020: La responsabilité du courtier dans sa globalité (fr)  +
Commentaire d'arrêt - Cour d'appel d'Aix-en-Provence,Chambre 3-1,le 5 mars 2020: logiciel et contrefaçon: le tribunal peut ordonner la désinstallation (fr) +Commentaire d'arrêt - Cour d'appel d'Aix-en-Provence,Chambre 3-1,le 5 mars 2020: logiciel et contrefaçon: le tribunal peut ordonner la désinstallation (fr)  +
Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation criminelle du 1er septembre 2020: un chef d’entreprise critiqué dans la presse peut user de son droit de réponse (fr) +Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation criminelle du 1er septembre 2020: un chef d’entreprise critiqué dans la presse peut user de son droit de réponse (fr)  +
Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale le 8 juillet 2020: Liberté d’expression et protection renforcée du salarié lanceur d’alerte (fr) +Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation, Chambre sociale le 8 juillet 2020: Liberté d’expression et protection renforcée du salarié lanceur d’alerte (fr)  +
Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation, le 18 mars 2020: enfants nés de GPA à l'étranger et transcription de l'état civil en France (fr) +Commentaire d'arrêt - Cour de Cassation, le 18 mars 2020: enfants nés de GPA à l'étranger et transcription de l'état civil en France (fr)  +
Commentaire d'arrêt - Cour de cassation le 24 juin 2020 : l'intérêt supérieur de l'enfant et situation du parent d'intention (fr) +Commentaire d'arrêt - Cour de cassation le 24 juin 2020 : l'intérêt supérieur de l'enfant et situation du parent d'intention (fr)  +
Commentaire d'arrêt - Cour de cassation le 30 septembre 2020 : Un employeur peut licencier un salarié pour un message privé sur les réseaux sociaux, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (fr) +Commentaire d'arrêt - Cour de cassation le 30 septembre 2020 : Un employeur peut licencier un salarié pour un message privé sur les réseaux sociaux, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (fr)  +
Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, le 9 septembre 2020: La responsabilité de l’ancien gérant cesse dès la nomination d’un nouveau gérant sauf si la publication de la modification n’est pas inscrite au Kbis.(fr) +Commentaire d'arrêt - Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, le 9 septembre 2020: La responsabilité de l’ancien gérant cesse dès la nomination d’un nouveau gérant sauf si la publication de la modification n’est pas inscrite au Kbis.(fr)  +
Commentaire d'arrêt - Décision n°20-D-11 du 9 septembre 2020: abus de position dominante collective pour empêcher l’entrée d’un traitement moins cher contre la DMLA (fr) +Commentaire d'arrêt - Décision n°20-D-11 du 9 septembre 2020: abus de position dominante collective pour empêcher l’entrée d’un traitement moins cher contre la DMLA (fr)  +
Commentaire d'arrêt - Tribunal d'instance de Soisson, le 10 décembre 2017: La négligence grave du titulaire du compte qui conteste une opération non autorisée.(fr) +Commentaire d'arrêt - Tribunal d'instance de Soisson, le 10 décembre 2017: La négligence grave du titulaire du compte qui conteste une opération non autorisée.(fr)  +
Commentaire d'arrêt, CJUE, le 21 octobre 2020, aff. C‑556/19 - Déchets : les aides aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) constituent-elles des aides d’Etat ? (fr) +Commentaire d'arrêt, CJUE, le 21 octobre 2020, aff. C‑556/19 - Déchets : les aides aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) constituent-elles des aides d’Etat ? (fr)  +
Commentaire d'arrêt, Conseil d’Etat n°429357 du 16 octobre 2020 - Urbanisme : l’absence d’indication de l’adresse de la mairie sur l’affichage du permis de construire n’est pas de nature à empêcher le départ du délai de recours des tiers (Conseil d’Etat) (fr) +Commentaire d'arrêt, Conseil d’Etat n°429357 du 16 octobre 2020 - Urbanisme : l’absence d’indication de l’adresse de la mairie sur l’affichage du permis de construire n’est pas de nature à empêcher le départ du délai de recours des tiers (Conseil d’Etat) (fr)  +
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation civ.1re du 4 mars 2020, n° 18-22.019.: Arbitrage – Nouvelle application de la règle de la renonciation aux irrégularités (fr) +Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation civ.1re du 4 mars 2020, n° 18-22.019.: Arbitrage – Nouvelle application de la règle de la renonciation aux irrégularités (fr)  +
Commentaire d'arrêt, Cour de cassation (Cass. soc. 14 octobre 2020 n° 19-12275) - Retour d’expatriation : la Cour de cassation protège le salarié (fr) +Commentaire d'arrêt, Cour de cassation (Cass. soc. 14 octobre 2020 n° 19-12275) - Retour d’expatriation : la Cour de cassation protège le salarié (fr)  +
Commentaires d'arrêts - CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT02389 et n° 19NT01714, 19NT02501, 19NT02520: Eolien en mer: la roue tourne… un peu (fr) +Commentaires d'arrêts - CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT02389 et n° 19NT01714, 19NT02501, 19NT02520: Eolien en mer: la roue tourne… un peu (fr)  +
Conférence : La justice à l'épreuve de la communication médiatique (VIDEO)(fr) +Conférence : La justice à l'épreuve de la communication médiatique (VIDEO)(fr)  +
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