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Attribut:Sous-sous-matière

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"sexto", "nudes" et "revenge porn" que dit la Loi ? (fr) +Droit à l'image  +
A
A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr) +Contrefaçon  +, Droit de l'édition  +
A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr) +Droit d'auteur  +
Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr) +Secret professionnel  +
B
Brèves sociales et piqures de rappel (fr) +Contrat de travail  +
C
CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu) +Liberté d'expression  +
CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue) +Droit à l'oubli  +
Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr) +responsabilité contractuelle  +
Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de LYON, 6ème chambre, 12/12/2019, - Accident – Victime – AEEH – déductibilité : l’espoir renait !(fr) +Droit médical  +
Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Paris, le 21 octobre 2020 : Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020)(fr) +Droit propriété intellectuelle  +
Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation Chambre Commerciale, le 23 septembre 2020 – RG n° 19-13.378: Défense de la caution lorsque le créancier a délaissé une autre garantie (fr) +Droit des contrats  +
Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020 n° 19-16.138 - Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l'employeur (fr) +Droit des contrats  +
Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr) +licenciement  +
D
Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr) +Le secret professionnel  +
Divorce : calcul de l'indemnité d'occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision, Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2014 (fr) +Divorce  +
Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr) +Propriété industrielle  +, Droit des marques  +
E
E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne, CA de Paris, Pôle 5, chambre 1, 18 juin 2014 (fr) +Droit des marques  +
En l’absence de préavis, le dernier jour payé est le jour de présentation de la lettre de licenciement (fr) +licenciement  +
Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 septembre 2014, n°13MA00062 (fr) +Parc éolien  +
Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement (fr) +Licenciement  +
Exonération de responsabilité de la SNCF: revirement de jurisprudence (fr) +Responsabilité  +
H
HERMAPHRODITE DES TEMPS MODERNES : quand la logique biologique bouleverse le paysage judiciaire (fr) +Vie privée  +
L
L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation pour autrui (fr) +filiation  +
L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr) +responsabilité civile  +
L'exploitation s'impose, Cass. Civ. 1ère, 30 avril 2014, Pourvoi n° 13-10560 (fr) +Contrat d'édition  +