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47

Attribut:Sous-sous-matière

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Pages utilisant la propriété « Sous-sous-matière »

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A
A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr) +Contrefaçon  +, Droit de l'édition  +
A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr) +Droit d'auteur  +
Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr) +Secret professionnel  +
D
Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr) +Le secret professionnel  +
Divorce : calcul de l'indemnité d'occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision, Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2014 (fr) +Divorce  +
Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr) +Propriété industrielle  +, Droit des marques  +
E
E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne, CA de Paris, Pôle 5, chambre 1, 18 juin 2014 (fr) +Droit des marques  +
En l’absence de préavis, le dernier jour payé est le jour de présentation de la lettre de licenciement (fr) +licenciement  +
Eolien : annulation de plusieurs refus de permis de construire, Cour administrative d'appel de Marseille, 26 septembre 2014, n°13MA00062 (fr) +Parc éolien  +
H
HERMAPHRODITE DES TEMPS MODERNES : quand la logique biologique bouleverse le paysage judiciaire (fr) +Vie privée  +
L
L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr) +responsabilité civile  +
L'exploitation s'impose, Cass. Civ. 1ère, 30 avril 2014, Pourvoi n° 13-10560 (fr) +Contrat d'édition  +
L'importance en Europe et à l'international des modes amiables en matière familiale (int) +Droit de la famille  +
L'écrivain raciste, TGI de Paris "chambre de la presse" - 17ème correctionnelle, 10 avril 2014 (fr) +Liberté d'expression  +
La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d'usage (fr) +droit du sport  +
La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger (fr) +Adoption  +
La faute séparable des fonctions, notion has been ? (Cass. crim., 5 avril 2018, deux arrêts) +Responsabilité civile  +
La promesse d’embauche qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée vaut contrat de travail (fr) +Promesse d'embauche  +
La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr) +Responsabilité du médecin  +
La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr) +Contrat de travail  +
Le contrat et le courrier électronique (fr) +Droit des contrats  +
Le référé-contrefaçon : une arme efficace, Cass. com., 6 mai 2014, Pourvoi n°13-11976 (fr) +Propriété industrielle  +, Droit des marques  +
Licenciement nul, lorsque la lettre de licenciement reproche au salarié son action judiciaire (fr) +licenciement  +
Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte (fr) +Licenciement  +
L’employeur dans un réseau de franchises peut-il échapper à son obligation de reclassement ? Cour d’appel de Versailles, 1er mars 2017, n°15/02579 (fr) +Licenciement  +