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Backed Loans de crypto-monnaies (fr)

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 Auteur: Me Jean-Pascal MICHAUD, Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit fiscal [1]  

Date: le 12 Novembre 2020


Le prêt garanti en crypto-monnaies (ou backed loan) offre-t-il un avantage fiscal ?

La revente en « cash » des crypto-monnaies peut être fiscalement problématique.

Le marché des crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum etc.) est en pleine croissance. Leurs détenteurs, souvent en forte plus-value latente, doivent anticiper la taxation de leur sortie en monnaie souveraine.

Le régime fiscal actuel, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, est codifié aux articles 150 VH bis et 200 C du Code général des impôts. Il prévoit dans les grandes lignes l’application d’une FLAT TAX de 30% pour les gains constatés par les particuliers lors des cessions de crypto-monnaies.

Mais selon la doctrine administrative et la jurisprudence, les particuliers qui réalisent des cessions « habituelles » relèvent toujours du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

L’imposition sera alors très élevée voire spoliatoire si mal anticipée. Cerise sur le gâteau, la notion d’habituel n’est pas définie. Les détenteurs de crypto-monnaies se retrouvent souvent dans les affres de l’incertitude.

Confrontés à un besoin de liquidités, ils peuvent alors rechercher une solution « alternative ». Comment récupérer de la monnaie souveraine sans pour autant « vendre » ses crypto-monnaies et donc passer par la case « impôts »?

Un mécanisme qui pourrait permettre de surseoir à l’imposition.

La nouvelle vague de la finance décentralisée (DeFI) a multiplié les possibilités financières liées aux crypto-monnaies. L’une d’entre elle est l’offre de prêts garantis dits « backed loans » sur crypto-monnaies.

Il s’agit pour les détenteurs de crypto-monnaies de les donner en garantie au prestataire. En échange ils bénéficient d’un prêt en monnaie souveraine. Celui-ci est généralement assorti d’une commission et/ou d’un taux d’intérêts.

D’un point de vue juridique, cela permet aux investisseurs de conserver la propriété de leurs crypto-monnaies. Ils conserveront donc le bénéfice des gains de valeurs de celles-ci si elles continuent à progresser.

Fiscalement, la mise en garantie de leurs crypto-monnaies constitue-t-elle un fait générateur d’imposition de la plus-value latente?

Evidemment, la règlementation fiscale est aujourd’hui muette sur ce point.

Mais l’analogie paraît forte avec le mécanisme du prêt sur gage, tel qu’il se pratique par exemple au Mont de piété. Ou encore du crédit lombard, dont les banques suisses sont souvent friandes. Or ces opérations ne sont pas taxables en elles-mêmes pour l’emprunteur.

En effet, pour taxer l’opération il faut, aux termes de l’article 150 VH bis du CGI, qu’elle constitue une cession.

Une cession est le synonyme d’une aliénation. C’est-à-dire de l’opération juridique par laquelle la propriété d’un bien ou d’un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (cf dictionnaire juridique).

Dans le cas d’un contrat de « backed loan », il n’y a en principe pas de transfert de propriété. On éviterait donc la cession taxable tant que la garantie n’est pas activée.

L’opération pourrait donc présenter en première approche un moyen de surseoir à l’imposition tant que les crypto-monnaies ne sont pas effectivement vendues.

Des risques patrimoniaux, juridiques et fiscaux importants.

Le « backed loan » de crypto-monnaies présente toutefois des risques importants.

En premier lieu, en cas de baisse de valeur des crypto-monnaies, l’emprunteur va s’appauvrir. Il restera tenu de rembourser son prêt. Et perdra également les commissions versées et les intérêts échus. Il s’agit donc d’une sacré prise de risque !

De plus, si l’emprunteur ne peut honorer l’échéance de remboursement, le prêteur sera en droit de forcer la vente des crypto-monnaies. L’imposition de l’éventuel gain de cession deviendra exigible.

La manière dont les conditions du contrat sont rédigées, qui varie d’un prestataire à l’autre, peut être décisive sur ces points.

La rédaction, des clauses du prêt devra également être claire et sans équivoque sur sa nature. En effet, un prêt de monnaie souveraine avec mise en garantie de crypto-monnaies bien rédigé doit pouvoir s’assimiler à un prêt sur gage. En revanche, il ne faudrait pas que ses conditions de mises en oeuvre permettent de le confondre avec un prêt à la consommation.

C’est ici la caractère « fongible et consomptible » des crypto-monnaies qui pourrait poser problème. En effet, les crypto-monnaies mises en gage doivent être suffisamment individualisées. A défaut l’administration pourra considérer que le transfert de propriété a lieu dès la mise en garantie, avec pour seule obligation de restituer l’équivalent à l’issue du contrat. Le « backed loan » devrait alors déclencher une imposition dès sa souscription, et ne présenterait plus le moindre intérêt fiscal.

Il est peu probable que les prestataires actuels, généralement non soumis à la règlementation française, se soit réellement employés à respecter ces exigences.

En conclusion,

S’il présente un possible avantage fiscal, le « backed loan » de crypto-monnaies n’est pas sans risque, tant d’un point de vue patrimonial, juridique que fiscal.

Il me paraît dangereux en l’état de s’y engager sans avoir préalablement consulté un spécialiste. Une demande de rescrit précise et détaillée pourrait également être adressée à l’administration fiscale.