Brexit : Les trois scenarios possibles (eu)
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Auteur: Cabinet Dreyfus [1]
Octobre 2019
Au 31 octobre 2019, le Brexit devait connaître son dénouement final.
Toutefois, à la dernière minute, le Royaume-Uni et l’Union Européenne, faute d’accord, ont décidé d’étendre la période de négociation au 31 janvier 2020.
Si les négociations sont encore une fois reportées, les scénarios restent inchangés pour la sortie du Royaume-Uni et ses conséquences sur le droit des marques.
Pour l’instant, trois scénarios sont à envisager :
Le scénario du statu quo
Il s’agit de l’hypothèse où aucun accord n’est conclu et une énième prolongation est approuvée entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.
Pendant cette période de négociations, le Royaume-Uni sera toujours un membre de l’Union Européenne et continuera à participer au système de l’EUIPO, sans conséquence directe sur les droits de marques.
Du côté du Royaume-Uni, de nouvelles élections législatives anticipées auront lieu le 12 décembre 2019. Le résultat des urnes aura de toute évidence une influence sur la suite des négociations et la direction politique que prendra le Royaume-Uni.
Scénario du divorce par consentement
Dans l’hypothèse où le Royaume-Uni et l’Union européenne finissent par s’entendre sur un accord, une période de transition sera mise en place.
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu en principe qu’il devrait y avoir un régime transitoire jusqu’à la fin de l’année 2020, au cours de laquelle le droit de l’Union continuera à s’appliquer au Royaume-Uni.
Selon les circonstances, il n’est pas certain que le régime transitoire entrera en vigueur. Tout dépendra des termes de l’accord trouvé.
La marque de l’Union Européenne sera toujours en vigueur au Royaume-Uni. Par la suite, les deux systèmes passeront d’une “cohabitation” à deux systèmes distincts.
Le scénario du Brexit-Dur
Un tel scénario concerne l’hypothèse où malgré les négociations aucun accord n’est trouvé avant le 31 janvier 2020 entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne et qu’aucune extension n’est accordée.
Cette hypothèse est la moins probable, en effet, le Royaume-Uni quitterait le système de l’EUIPO quasi-immédiatement sans période de transition.
L’UKIPO (l’Office de la propriété industrielle du Royaume-Uni) fournit un guide sur la manière dont les marques de l’Union européenne seront traitées, même en cas de sortie sans accord.
Il stipule que le jour de la sortie, un droit de marque britannique comparable sera créé pour chaque enregistrement de marque de l’Union européenne existant au jour de la sortie,, sans taxe supplémentaire.
Le titulaire de la marque de l’Union européenne aura donc deux titres : une marque de l’Union européenne et une marque du Royaume-Uni comparable.
Concernant les demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne en cours d’examen, elles bénéficieraient d’un système d’opt-in par lequel, durant une période de 9 mois, leurs titulaires auraient la possibilité de déposer une demande de marque nationale au Royaume-Uni correspondant aux caractéristiques de la marque de l’Union européenne en cours d’examen.
Ces demandes doivent porter sur la même marque que celle qui a fait l’objet de la demande d’enregistrement de l’Union européenne et a pour objectif d’obtenir une protection pour des produits et services identiques à la demande correspondante de l’Union européenne ou contenue dans celle-ci.
Ces demandes auront la date de dépôt de la demande correspondante de l’Union européenne et seront fondées sur toute revendication de priorité ou d’ancienneté d’un enregistrement britannique dont jouit la demande de l’Union européenne.
Les demandes du Royaume-Uni qui visent à étendre le champ d’application de la protection de la marque de l’Union européenne d’origine se verront attribuer la date effective de dépôt et non la date de la marque d’origine.
Quel que soit le scénario , il semble presque certain que les droits de marque de l’Union européenne actuels seront transférés au Royaume-Uni par le biais d’une marque britannique correspondante.
