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Catégorie:Droit commercial (fr)
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Droit commercial (fr)
Pages dans la catégorie « Droit commercial (fr) »
Cette catégorie comprend 38 pages, dont les 38 ci-dessous.
C
D
- De nouvelles obligations sociales en cas de cession d'un fonds de commerce ou d'un fond libéral, ou encore de titres (fr)
- Droit commercial (fr)
- Droit des marques et l’ambush marketing (fr)
- Décret du 1er août 2018 : Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs (fr)
- Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon (fr)
E
F
L
- La vente d'un fonds de commerce emporte-elle systématiquement la cession des fichiers clients ? (fr)
- Le dirigeant salarié… d’une société concurrente (Cass. com., 8 févr. 2017, n° 15-17904) (fr)
- Le dénigrement (fr)
- Le PSG condamné à rembourser 2 abonnements pour avoir modifié les places choisies par l'abonnée
- Le régime de la micro-entreprise et les changements en 2018 (fr)
- Les habits neufs du bail commercial (fr)
- Loi pacte et ses incidences en droit social (fr)
- Loi pour la confiance dans l'économie numérique (fr)
- L’impact de la codification de la promesse unilatérale sur la cession de droits sociaux (fr)
- L’opposabilité-sanction de l’autorité de la chose jugée (fr)
P
R
- Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales et organisation de l'entreprise (fr)
- Risques juridiques et financiers de l’entreprise (fr)
- Rupture abusive des relations contractuelles entre sociétés (fr)
- Réforme du régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes (fr)
- Réseaux sociaux et avis en ligne : se défendre contre la concurrence déloyale (fr)
S
- S'inspirer d'un site internet constitue un acte de concurrence déloyale constitutif d'un préjudice
- Site internet « www.avocat.net » : retour sur une condamnation pour pratique commerciale trompeuse ! C.Cass 11 mai 2017, 16-13.669 (fr)
- Sur la validité d’un constat d’huissier en matière de preuve d’une copie servile sur internet (fr)
