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Catégorie:Droit des affaires (fr)
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Droit des affaires (fr)
Pages dans la catégorie « Droit des affaires (fr) »
Cette catégorie comprend 52 pages, dont les 52 ci-dessous.
B
C
- Cession de clientèle libérale : peut-on encore stipuler une clause de non concurrence ou de non sollicitation (fr)
- Changement de statut étudiant à commerçant (fr)
- Comment racheter sa propre entreprise en difficulté ? (fr)
- Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires (fr)
- Contrat de franchise, information précontractuelle et erreur: les franchiseurs doivent-ils s'inquiéter ? (fr)
- Covid-19 et procédure collective : des aménagements pour les entreprises en difficulté (fr)
D
E
- E-réputation : Quelles sont les conditions pour déterminer si le dénigrement est constitué ? (fr)
- Enforceability of electronic contracts and signatures under French law (fr)
- Entreprises en difficultés : le projet de loi PACTE, une bonne nouvelle pour le cessionnaire en cas de plan de cession (fr)
- Etablissement de crédit et sauvegarde : quel rôle et quel poids face au risque de dévoiement de la procédure (fr)
I
- Incidences de l'épidémie de Covid-19 sur les loyers commerciaux (fr)
- Incidences de l’épidémie de COVID-19 sur les loyers commerciaux (suite) (fr)
- Incroyable : l’avocat bénéficie désormais des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce ! (fr)
- Intelligence économique : vers plus de protection pour le patrimoine immatériel des entreprises (fr)
L
- L'Europe et le secret des affaires (fr) (eu)
- L'important, c'est de participer (fr)
- La protection du secret des affaires, le projet de Directive , la proposition de loi nationale (fr) (eu)
- La valeur du fonds de commerce (fr)
- Le dirigeant salarié… d’une société concurrente (Cass. com., 8 févr. 2017, n° 15-17904) (fr)
- Le dénigrement (fr)
- Le potentiel de la blockchain en droit des sociétés (fr)
- Le potentiel de la blockchain pour les entreprises en difficultés (fr)
- Le PSG condamné à rembourser 2 abonnements pour avoir modifié les places choisies par l'abonnée
- Le rachat de SFR par Numéricable, un rapprochement qui coûte cher… (fr)
- Le sort des animaux dans le cadre des procédures collectives (fr)
- Les effets du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur la direction de l'entreprise (fr)
- Les faux commentaires en ligne (fr) (us)
- Loi Sapin II : Pourquoi l’aspirant-lanceur d’alerte doit être prudent (fr)
- Lutte anti-corruption et pratiques marketing : gestion des cadeaux et invitations (fr)
- L’opposabilité-sanction de l’autorité de la chose jugée (fr)
