Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Catégorie:Droit des assurances (fr)
Version imprimableUn article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Droit des assurances (fr)
Pages dans la catégorie « Droit des assurances (fr) »
Cette catégorie comprend 22 pages, dont les 22 ci-dessous.
A
- A qui est due l'indemnité d'assurance en cas de sinistre entre le compromis et l'acte authentique ? (fr)
- Actualité fiscale et produits de l'assurance vie: Much Ado About Nothing ? (fr)
- Assurance de “grands risques” – Opposabilité de la clause attributive de juridiction conclue entre le preneur d’assurance et l’assureur à la personne assurée CJUE, 27 février 2020, aff. C-803/18 (eu)
- Assurance Pertes d’exploitation garanties et exclusions Quels sont vos droits fr
- Assurance Pertes d’exploitation, garanties et exclusions : Quels sont vos droits? (fr)
- Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale (fr)
- Assurance vie et prescription, Cass., civ. 2, 21 novembre 2013, N°12-27124 (fr)
C
- Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr)
- COVID 19 Sanction de l assurance qui refuse de payer les indemnites dues au titre de la perte d exploitation a un restaurateur fr
- COVID-19 et assurance (fr)
- Covid-19 et assurances (fr)
D
- DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ? (fr)
- Droit des assurances et responsabilité civile (fr)
- Droit des assurances: Comment une sécheresse déclenche une procédure fleuve (fr)
- Défaut d'information fiscale et perte de chance, Cass. civ. 2, 3 octobre 2013, Pourvoi n°12-24.957, Inédit (fr)
L
- L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr)
- La responsabilité du courtier dans sa globalité (fr)
- Loi Pacte – Accident de la circulation – Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance à la victime et ses ayants-droits (fr)
