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Catégorie:Droit des assurances (fr)
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Droit des assurances (fr)
Pages dans la catégorie « Droit des assurances (fr) »
Cette catégorie comprend 19 pages, dont les 19 ci-dessous.
A
- A qui est due l'indemnité d'assurance en cas de sinistre entre le compromis et l'acte authentique ? (fr)
- Actualité fiscale et produits de l'assurance vie: Much Ado About Nothing ? (fr)
- Assurance de “grands risques” – Opposabilité de la clause attributive de juridiction conclue entre le preneur d’assurance et l’assureur à la personne assurée CJUE, 27 février 2020, aff. C-803/18 (eu)
- Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale (fr)
- Assurance vie et prescription, Cass., civ. 2, 21 novembre 2013, N°12-27124 (fr)
C
D
- DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route ? (fr)
- Droit des assurances et responsabilité civile (fr)
- Droit des assurances: Comment une sécheresse déclenche une procédure fleuve (fr)
- Défaut d'information fiscale et perte de chance, Cass. civ. 2, 3 octobre 2013, Pourvoi n°12-24.957, Inédit (fr)
L
- L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr)
- La responsabilité du courtier dans sa globalité (fr)
- Loi Pacte – Accident de la circulation – Inopposabilité de la nullité du contrat d’assurance à la victime et ses ayants-droits (fr)
