Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Catégorie:Droit des collectivités territoriales (fr)
Version imprimableUn article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Droit des collectivités territoriales (fr)
Pages dans la catégorie « Droit des collectivités territoriales (fr) »
Cette catégorie comprend 4 pages, dont les 4 ci-dessous.
L
- Le renouveau des pouvoirs des maires en matière de réglementation des produits phytosanitaires (fr)
- Les modalités de la preuve de l’achèvement des travaux au sens de l’article R. 600-3 du code de l’urbanisme, CE, 6 décembre 2013, Req. n° 358843 (fr)
- L’eau doit toujours être payante en France, commentaire sur l’arrêt de la Cour de cassation du 8 Novembre 2017 (fr)
- L’initiative de la procédure de modification du PLU appartient au maire, CE 4 juin 2014 M. K, req. n° 360950 (fr)