Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Catégorie:Majeurs vulnérables (fr)
Version imprimableUn article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Ceci est la catégorie « Majeurs vulnérables (fr) ».
Pages dans la catégorie « Majeurs vulnérables (fr) »
Cette catégorie comprend 9 pages, dont les 9 ci-dessous.
L
- La Loi d’adaptation de la société au vieillissement,première approche (fr)
- La procédure de mise sous tutelle ou curatelle (fr)
- La protection judiciaire des majeurs est-elle soluble dans les contentieux de la protection (fr)
- La tutelle a t-elle une fin ? (fr)
- Le contrôle des comptes de gestion en matière de protection juridique (fr)
- Le mandat de l’avocat et la responsabilité du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) (fr)
- Le recueil du consentement de la personne vulnérable (fr)