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Catégorie:Succession (fr)
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Succession (fr)
Pages dans la catégorie « Succession (fr) »
Cette catégorie comprend 15 pages, dont les 15 ci-dessous.
C
D
H
L
- L'insanité d'esprit : Un risque vers l'annulation du testament (fr)
- La question du rapport à la succession d'une donation indirecte par interposition d'une société (fr)
- Les conséquences d'un adultère peuvent fonder la révocation d'une donation pour ingratitude (fr)
- L’élargissement de la possibilité de recevoir à titre gratuit pour l’individu protégeant une personne vulnérable (par la Cour de Cassation) (fr)
