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Covid-19 et assurances (fr)

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Auteur : Valérie Ravit, avocate au Barreau de Paris, Squire Patton Boggs
Date : le 20 Mars 2020


Bon nombre d’entreprises s’interrogent sur le point de savoir si les polices d’assurance vont couvrir les pertes subies en raison de la pandémie du Coronavirus Covid-19.

Les polices dommages

Si les polices dommages contiennent un volet couvrant les pertes d’exploitation et les frais supplémentaires, elles supposent que l’entreprise subisse un dommage matériel qui lui soit propre (tels qu’incendie, inondation, bris de machine). De la sorte, les polices dommages classiques ne seront pas mobilisables pour couvrir les pertes d’exploitation générées par un arrêt d’activité résultant du coronavirus.

Des extensions à ces polices dommages (néanmoins assez rares sur le marché français et avec des sous-limites de garanties et des rétentions importantes de l’assuré) peuvent prévoir des garanties de pertes d’exploitation liées à la défaillance de membres de la chaîne d’approvisionnement. Néanmoins, cette défaillance doit généralement elle-même être liée à un évènement garanti, et seule une analyse au cas par cas du texte de la police est susceptible de permettre de déterminer si le cas du coronavirus est susceptible d’entrer dans l’objet des garanties d’assurance.

Les polices spécifiques à l’annulation d’événement

Il existe des polices d’assurance spécifiques à l’annulation d’évènements culturels ou sportifs. Elles supposent un évènement externe à l’organisateur, de sorte que les décisions d’annuler un évènement qui seraient prises par l’entreprise indépendamment d’une décision de l’autorité publique, ne seraient pas couvertes. A l’inverse, et sous réserve de la définition des évènements garantis et/ou de clauses d’exclusions, si l’annulation de l’évènement résulte d’une décision de l’autorité administrative, les conséquences pécuniaires de cette annulation sont susceptibles d’être couvertes par de telles garanties.

Il faut toutefois garder à l’esprit que, compte tenu de la nécessité d’un aléa, seules les polices qui auraient été souscrites avant la reconnaissance de l’épidémie comme épidémie d’urgence de santé publique, sont susceptibles d’être mobilisées.

Les polices de responsabilité civile

Les polices de responsabilité civile générale couvrent la responsabilité civile à l’égard des tiers (autres que les salariés) en cas de dommages corporels liés à l’activité de l’entreprise. Les réclamations que des tiers pourraient formuler auprès d’une entreprise à l’égard de laquelle il serait allégué une faute seraient donc mobilisables.

En ce qui concerne plus particulièrement les salariés de l’entreprise, les polices de responsabilité civile générales sont également susceptibles d’être mobilisées, si la responsabilité civile de l’employeur est recherchée sur le fondement du régime de responsabilité prévu par le code de la sécurité sociale régissant la faute inexcusable.

Dans tous les cas, la garantie n’est mobilisable que sous réserve des conditions de garanties et des clauses d’exclusion prévues par la police.