Délit d'exhibition sexuelle: le point après l'arrêt du 21 juin 2017 (fr)

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Auteur : Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris
Juillet 2017

Anciennement connu sous l'expression d'outrage public à la pudeur, le délit d’exhibition sexuelle n'en finit plus de beaucoup faire parler de lui.

L'occasion de revenir sur ce délit défini et réprimé par l’article 222-32 du Code Pénal (ordonnance du 19 septembre 2000 entrée en vigueur le 1er janvier 2002) qui punit:

"l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public"

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 21 juin 2017( Cass. crim., 21 juin 2017, n° 16-84158 ) vient nous rappeler à cet égard que l'ivresse ne constitue pas une cause d'irresponsabilité pénale et que la culpabilité du prévenu pour le délit d'exhibition sexuelle était justifiée.

La Cour d'appel de Bordeaux dans son arrêt du 18 mai 2016 a ainsi déclaré un exhibitionniste coupable d’agression sexuelle et l’a condamné à la peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et à celle d’une amende de 1 000 euros, et a constaté son inscription au fichier judiciaire national automatisé d’infractions sexuelles (FIJAIS).

Que s'était-il passé dans la soirée du 30 août 2014 pour en arriver là ?

L'employé d'un hôtel 4 étoiles bordelais est victime d’une agression sexuelle commise par un client dans la chambre occupée par ce dernier . Manifestement désinhibé par l’alcool et très désireux de sexualité, avec un ou plusieurs hommes, le client impudique nu sous son peignoir avait demandé au serveur ce qu’il faisait après son service, espérant lui proposer d’avoir des relations sexuelles .

Les services de police, immédiatement alertés, ont procédé à l’arrestation de ce client, qui était en état d’ivresse, l’ont conduit au commissariat et l’ont placé en garde à vue. Un contrôle d’imprégnation alcoolique a révélé un taux de 0, 73 milligramme d’alcool par litre d’air expiré.

Dans la cellule de dégrisement, le prévenu devait se livrer à une exhibition sexuelle en se livrant à des actes impudiques devant les OPJ.

Poursuivi des chefs d’agression sexuelle et d’exhibition sexuelle, il a été déclaré coupable des deux infractions, ce que confirme la Cour de cassation qui confirme que "l’état d’ivresse du prévenu, s’il a justifié le report de la notification de ses droits lors de sa garde à vue, faute de lucidité suffisante pour en comprendre le sens et la portée, ne constitue pas, en soi, une cause d’irresponsabilité pénale".

Se montrer en public dans un état ou une attitude impudique à la vue d’autrui est donc répréhensible, mais tout n'est pas aussi simple bien entendu.

La jurisprudence estime que deux éléments constitutifs doivent être obligatoirement constatés par le juge : l'exhibition sexuelle en public et la conscience d'offenser la pudeur d'autrui.

L’attitude impudique doit, depuis un arrêt de la Cour de Cassation de 2006 inclure un élément de nudité corporelle et ne peut se limiter à des propos grossiers ou des gestes vulgaires (Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 2006, 05-80.960).

Une décision ancienne du Tribunal correctionnel de Grasse mérite d'être relevée qui avait pu estimer, il y a un demi-siècle, qu'une "poitrine entièrement nue dans les rues d’une ville, même à proximité d’une plage, est de nature à provoquer le scandale et à offenser la pudeur du plus grand nombre”(T. corr. Grasse, 20 mai 1965 : JCP G 1965, II, 14323, obs. AR ; Rev. sc. crim. 1965, p. 881).

Le délit d'outrage public à la pudeur avait également été reconnu constitué la même année, O tempora O mores, dans le fait, pour une femme, de s'exhiber, les seins entièrement découverts, à la vue du public, sur une plage où elle se livrait à l'exercice du jeu de "ping pong" (Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 décembre 1965)

Mais les temps changent et de nos jours il n'y a plus d’exhibition sexuelle lorsqu'une femme se montre seins nus sur une plage. Et en mars 2016, trois membres du collectif des Femens ont été relaxés par le tribunal correctionnel de Lille après que ces activistes se soient dénudées en pleine rue en signe de protestation.

Ce terrain politique n'est cependant pas toujours reconnu, comme avec cette condamnation en 2014 de la journaliste et ex-Femen, Éloïse Bouton pour “exhibition sexuelle” après avoir mimé un avortement seins nus dans une église.

En décembre 2013, elle s'était installée grimée en Marie et seins nus, devant l’autel de l’église de la Madeleine. avec sur sa poitrine est inscrit en lettres de sang “344e salope” et dans son dos “Christmas is cancelled” (Noël est annulé), en mimant l’avortement de Jésus avec des morceaux de foie de veau !

Condamnée en première instance le 1er février 2014 sur le fondement de l'article 222-32 du code pénal à 1 mois de prison avec sursis, 2 000 euros de dommages et intérêts à verser au curé de la Madeleine , elle avait interjeté appel invoquant l'absence de caractère sexuel des seins à l'appui du slogan "Free the nipples" et avait plaidé le 15 décembre 2016 devant la Cour d’appel de Paris la portée politique de son acte.

Dans son arrêt du 15 février 2017, la Cour d'appel de Paris a pourtant suivi les réquisitions du parquet et a confirmé le jugement Action d'une Femen dans une église: prison avec sursis confirmée.

A noter en revanche que le 12 janvier 2017, Iana Zhdanova, première Femen condamnée pour exhibition sexuelle, avait été relaxée par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 11). Dans son arrêt la cour d'appel de Paris (RG n° 15/00309) a jugé que l'exposition d'un torse nu de femme "en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, ne peut (...) recouvrir la qualification d'exhibition sexuelle".

La jeune femme a en revanche été condamnée à 600 euros d'amende pour avoir dégradé la statue de cire de Vladimir Poutine au musée Grévin.

Les spectacles de nu ne tombent pas sous le coup de la loi et peuvent être tolérés lorsqu’il s’inscrivent dans une démarche artistique.

L'artiste luxembourgeoise Deborah de Robertis, qui s'était par exemple allongée nue en janvier 2016 au muséee d'Orsay devant le tableau Olympia de Manet, pour reproduire l'œuvre sous les yeux des visiteurs, a été interpellée par les forces de l'ordre Une artiste arrêtée pour exhibition sexuelle au musée d'Orsay. Elle a passé 48 heures en garde à vue avant d’écoper d’un rappel à la loi. L'artiste sud-africain Steve Cohen a été pour sa part reconnu coupable d'exhibition sexuelle en mai 2014 par le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir dansé le sexe enrubanné relié à un coq lors d'un spectacle de rue, sur le parvis du Trocadéro à Paris. Il avait été dispensé de peine.

Quand au lieu de commission du délit, il peut s’agir d’un lieu public, mais également d’un lieu privé si des personnes peuvent vous voir. Si l'on est nu chez soi en sachant que l'on peut facilement être vu comme par exemple dans une chambre, fenêtres ouvertes, visible d’autres appartements, l'exhibition pourra être retenue.

Un homme a ainsi pu être condamné parce qu’il bronzait nu dans sa voiture dans une rue qui n'était pas à l'abri des regards (CA Grenoble, 27 août 1997, Jurisdata n° 043082). On peut également évoquer ce couple nancéen qui s'ébattait joyeusement par le toit ouvrant de leur véhicule sous les fenêtres de la MJC locale (5https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=newssearch&cd=9&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwixtKPi-vXOAhVLExoKHXMWB1AQqQIIOygAMAg&url=http%3A%2F%2Fwww.estrepublicain.fr%2Fedition-de-nancy-ville%2F2016%2F08%2F20%2Fnancy-ebats-sexuels-en-plein-jour&usg=AFQjCNGC19I9yKVY-zFrFjihsInPeytirQ Nancy : ébats sexuels par le toit ouvrant de la voiture])

À noter qu'à la différence de l'atteinte ou de l'agression sexuelle, l'exhibition sexuelle n'est pas matérialisée par un acte sur le corps de la victime

Le délit d’exhibition sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende par l'article L 222-32 du Code pénal, et peut être assorti de peines complémentaires, notamment de soins.

Il peut ainsi donner lieu à de la prison ferme comme dans l'affaire du salon de coiffure de Bouchain (2 mois ferme pour l'exhibitionniste Bouchain: condamné pour s'être masturbé devant la vitrine d'un coiffeur).

Mais aussi à une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) avec à la clé une sanction plus légère généralement assortie d'une injonction de soins comme avec ce député européen ayant choisi une célèbre enseigne de bricolage pour y assouvir ses pulsions liées au stress, selon ses propres aveux du 31 août 2016 (lire: Exhibition sexuelle : le vice-président du Modem revient sur ses ...).

A Béziers, un homme déjà condamné à six reprises par le passé pour des faits d’exhibition sexuelle a été interpellé le 31 août 2016 pour s’être masturbé sur son balcon devant une école. Il a été condamné à deux ans de prison avec mandat de dépôt à l’audience: il avait prétexté en vain souffrir de la maladie de La Peyronie ! (lire: Béziers: L'exhibitionniste se justifie en invoquant la maladie de La ...)

Il y a onze ans, un juge onaniste avait défrayé la chronique. Surpris en 2003 en train de se masturber lors d'une audience du Tribunal correctionnel d'Angoulème, il fut jugé irresponsable de ses actes par des psychiatres, obtint un non lieu en 2005 et ne fit l'objet d'aucune sanction par le CSM (http://lci.tf1.fr/france/2005-09/non-lieu-pour-juge-exhibitionniste-angouleme-4860668.html

On relèvera enfin le cas de ce curieux proviseur messin condamné à deux mois de prison avec sursis pour s'être masturbé au cinéma devant ...Astérix (http://www.lepoint.fr/justice/metz-un-proviseur-condamne-pour-s-etre-masturbe-devant-asterix-06-11-2015-1979831_2386.php

Au delà de la matérialité des faits, il conviendra dans tous les cas de s'interroger sur les antécédents psychologiques de l'auteur et un avis psychiatrique sera indispensable afin d'apprécier l'élément intentionnel du délit et les facteurs de stress et de névrose souvent évoqués en défense.

Et surtout ne pas oublier le sort de la ou des victime(s).