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Droit de la consommation (fr)

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La protection du consommateur résulte de la nécessité de le protéger en raison du déséquilibre entre la position du professionnel et celle du consommateur. En effet, le professionnel est celui qui sait par opposition au consommateur, présumé facile à tromper, plus sujet à l’erreur. En outre, les contrats passés entre consommateur et professionnel sont le plus souvent des contrats d’adhésion, c’est-à-dire des contrats sur lesquels seul le professionnel a la main. Le consommateur n’a pas la possibilité de négocier le contenu du contrat. Or le plus souvent, ces contrats portent sur des biens ou des services indispensables dans notre société, tel l’accès internet ou le téléphone. La protection du consommateur, souvent perçu par les professionnels comme une entrave à leur activité est en réalité leur meilleur protection: le commerce est fondé sur la confiance. Si le consommateur ne fait pas confiance au professionnel, il ne contracte pas.

Pour protéger le consommateur, le droit de la consommation intervient a priori, avant la conclusion du contrat, a posteriori une fois le contrat conclu et en cas de mauvaise exécution pour garantir les droits du consommateur dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du professionnel.

La protection du consentement du consommateur

Le législateur a voulu permettre au consommateur de réfléchir avant de contracter, en ayant tous les éléments en sa possession. Il a en premier lieu établi des obligations d’information et en second lieu, il a permis au consommateur de remettre en cause le contrat pendant un certain délai.

L’information précontractuelle du consommateur

L’obligation légale d’information

Les obligations d’information spécifique

La rétractation du consommateur

Les délais de réflexion

Les délais de rétractation

La réglementation du contenu du contrat

Les pratiques déloyales

Vente avec prime

Les clauses abusives

Un an après le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 (JO 20 mars 2009) modifiant le dispositif d’éradication des clauses abusives, celui-ci conserve une grande part d’actualité dans le droit contractuel de la consommation. L’importance de la question pour les entreprises est marquée par l’édiction par le MEDEF en mars 2010 d’un guide destiné à éviter les clauses abusives dans les contrats de consommation[1].

La responsabilité contractuelle

Voir aussi

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  1. Guide pratique à destination des entreprises et des organisations professionnelles, Medef, 2010.