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Droit des étrangers (fr)

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Le droit des étrangers n'existe pas à proprement parler. Il existe toute sorte d'étranger dans toute sorte de situations juridiques. Le cœur du droit des étrangers est l'entrée en France des étrangers et le séjour des étrangers en France, et peut conduire à différentes mesures d'éloignement. Cette matière est principalement constituée de dispositions du droit public mais également des dispositions de droit pénal entrainant une application de la procédure civile, de la procédure administrative et de la procédure pénale. Toutes ces dispositions sont appréciées à l'aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de droit des étrangers).

Le droit des étrangers présente deux particularités :

Les textes généraux

Législation française

La codification du droit des étrangers a conduit à l'abrogation de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 Novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, ainsi que le Décret du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjours des étrangers en France.

  • Circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière, indisponible sur légifrance, accessible sur le site du GISTI sous ce lien, NOR:INTD0400134C
  • Circulaire du 7 mai 2003 sur les conditions d'application de la loi du 11 mai 1998
  • Circulaire du 12 mai 1998 prise pour l'application de la loi du 11 mai 1998

Dispositions de l'Union européenne en matière d'entrée des étrangers

Le domaine de l'entrée des étrangers en France a été presque entièrement harmonisé au niveau de l'Union européenne.

Ces accords font partie de l'acquis Schengen, publié dans le JOCE L 239 du 22 septembre 2000 p. 1. L'accord Schengen a été mis en œuvre à partir de 1995

Droit international

Charte des Nations Unies

Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 de l'Assemblée des Nations unies

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

v. Engagement de la France au sein de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Convention de Genève

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Convention relative aux droits de l'enfant

Liens externes

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