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Droit des assurances: Comment une sécheresse déclenche une procédure fleuve (fr)

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Auteur: Ganaëlle SOUSSENS, avocat à la Cour, barreau de Paris
Date: 20/09/2015



Mots clefs : Assurance, expert, sinistre, dédommagement





Après la canicule qui a sévi à l’été 2003, d’importantes fissures sont apparues sur les murs du pavillon de la famille S.

La déclaration de sinistre  

La famille S a déclaré le sinistre à son assureur « multirisques habitation ». Celui-ci a suspendu l’instruction du dossier dans l’attente de l’arrêté constatant l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté a été publié en décembre 2005, ensuite de quoi la famille S a demandé à son assureur de rouvrir le dossier. L’assureur a alors missionné un expert, plus précisément un expert d’assurance.


Des estimations divergentes et les avis des experts

Après plusieurs échanges et réunions, la famille S a fait chiffrer les travaux de réparation à la somme de 340.000 € TTC environ. Chiffrant à son tour ces mêmes travaux, l’expert de la compagnie proposé à la famille S une somme de 175.000 € TTC environ en juin 2007. Conscients que cette somme ne leur permettrait pas de faire réparer leur maison très endommagée par las effets de la sécheresse, la famille S n’avait pas d’autre choix que de porter l’affaire en justice. A leur demande, un expert judiciaire a été désigné en novembre 2007. La famille S a également obtenu la condamnation de la compagnie à lui verser, sans attendre le dépôt du rapport, la somme proposée en juin 2007, soit 175.000 €. Le rapport d’expertise « tombe » à l’automne 2008. Les conclusions de l’expert sont sans ambiguïté : les désordres sont incontestablement liés au phénomène climatique incriminé, les réparations qui doivent être entreprises vont coûter 220.000 € H.T. ; Somme à laquelle il faudra ajouter la TVA, les honoraires d’un architecte, d’un contrôleur technique. L’expert judiciaire estime également qu’outre le strict coût de la remise en état, la famille S a subi des préjudices à hauteur de plus de 100.000 €. Pour autant, la compagnie va prendre le partie de ne verser à ses assurés qu’une somme complémentaire de 78.000 €... On peut imaginer que l’assureur a fait ici le pari qu’ils n’iraient pas plus loin, se contentant d’une indemnisation partielle et renonçant à une procédure judiciaire.

Pari perdu

Doublement perdu puisque non seulement la famille S a saisi le Tribunal ; mais encore parce que les juridictions lui ont donné entièrement raison. Ainsi, à l’issue de la procédure, en 2013, la famille S a obtenu que son assureur lui verse une somme globale de plus de 350.000 €, dont 10.000 € au titre des seuls frais de procédure. Cette histoire peut surprendre, elle est pourtant celle que vivent beaucoup d’assurés victimes d’un sinistre : leur assureur leur propose une indemnisation « au rabais » qui ne leur laisse que 2 choix : • accepter et payer de leur poche les sommes manquantes ; • refuser et s’engager dans un processus judiciaire. Et, même lorsque ce processus est engagé, notamment au moment où l’expert désigné par le Tribunal pour évaluer le montant dû, rend son rapport, l’assureur va de nouveau tenter une indemnisation partielle, « offrant » à son client le même choix : • accepter et payer de sa poche les sommes manquantes ; • refuser et poursuivre jusqu’à son terme le processus judiciaire. L’histoire de la famille S montre que si cette dernière option n’est pas la plus simple, elle est la plus satisfaisante, celle où la justice donne raison au « faible » contre le « fort ».