Droit judiciaire pénal (fr)
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
| Cet article est issu de JurisPedia, un projet dont la version en langue française est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du Droit. Pour plus de renseignements sur cet article nous vous invitons à nous contacter afin de joindre son ou ses auteur(s). |  |
France
Le droit judiciaire pénal (ou procédure pénale) est la branche du droit qui fixe l'ensemble des formalités qui doivent être observées dans le déroulement d'une procédure pénale.
Les dispositions du droit judiciaire pénal sont extremement formalistes afin de faire respecter les droits et les devoirs des parties et des plaideurs.
Le droit judiciaire pénal est marqué par la protection des droits de la défense.
La source principale du droit judiciaire pénal est le Code de procédure pénale.
