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Etats-Unis et la liberté d'expression (usa)

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Etats-Unis > Libertés Publiques > Liberté d'expression 
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Auteur: Emmanuel Pierrat
Date: Mars 2015
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Mots clefs: Liberté d'expression, freedom of speech, Constitution des Etats-Unis, Bill of Rights, Patriot Act, Cour suprême



L’émoi provoqué par les attentats de janvier à Paris et celui de Copenhague en mars ont amené certains à rêver d’une liberté d’expression absolue, comme celle que sont supposés cultiver les Etats-Unis. Poussons le curseur un peu plus loin, pour voir si cette liberté d’expression existe bel et bien au pays du Patriot Act, du Klu Klux Klan dont quasiment aucune chaîne de télévision n’a osé montrer la nouvelle une de Charlie hebdo de peur d’offenser son public.

Book Banning in 21st-Century America, publié chez Rowman & Littlefield et signé par Emily J. M. Knox, une universitaire qui enseigne dans l’Illinois, au sein d’un département de Bibliothèque et sciences de l’information », nous permet de souligner la complexité, toute en nuances, de cette liberté présentée comme absolue.

En 1787, est élaborée la Constitution des Etats-Unis. Ce texte, aussi appelé « loi suprême » des Etats-Unis, sera complété en 1791 par le vote des dix premiers Amendements qui constituent, en un bloc, le Bill of Rights américain, inspiré pour majeure partie de la Déclaration de Virginie. C’est là que se trouve en son article premier le principe de la liberté d’expression absolue, dénommée en v.o. freedom of speech.

Selon ce fameux texte, « le Congrès ne fera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparations des torts subis. »

A de nombreuses reprises, la Cour suprême a validé ce principe. En 1969, elle a stigmatisé un dispositif visant à réprimer les propos d’un membre du Ku Klux Klan, prononcés lors d’un discours dans l'Ohio, durant lequel il appelait à des « revanches » contre les juifs et les Afro-Américains. Selon les juges, ce type de comportement ni n’incitait ni ne favorisait un « acte illégal imminent »…

Les cas de profanation du drapeau américain ont suscité une abondante jurisprudence tout aussi éloquente. En 1989, la Cour suprême a sanctionné la condamnation d’un dénommé Gregory Lee Johnson. Le juge William J. Brennan Jr. a alors déclaré que « s'il y a bien un principe à la base du premier amendement, c'est que le gouvernement ne peut pas interdire l'expression d'une idée simplement parce que la société la trouve blessante ou désagréable. »

La Chambre des représentants a voté une loi fédérale afin de pouvoir interdire la désacralisation du drapeau. Las, la Cour suprême a annulé cette nouvelle entorse au sacro-saint principe.

La France a redécouvert cette réalité lorsque, en 1996, la justice hexagonale avait été saisie des sites de propagande néonazie hébergés aux Etats-Unis et accessibles notamment depuis… la France. Les procès ont été intentés par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF).

Le débat, très confus, est revenu devant magistrats parisiens en 2000, lorsque l’UEJF, suivie par la Ligue Internationale contre le Racisme et l'Antisémitisme (Licra) ont plaidé contre Yahoo, qui abritait des ventes enchères d'objets nazis.

Il faut bien avouer que, en sus d’une forte autocensure, les Etats-Unis connaissent des restrictions bien particulières. L’Etat fédéral comme les états fédérés sont souvent tentés de limiter le freedom of speech. Chaque génération de magistrats de la Cour suprême s’est ainsi heurtée à l’impossibilité de définir, en droit, l’obscénité, dont la diffusion est considérée comme pouvant être limitée.

La pornographie enfantine a été censurée, en 1982, car les juges ont pensé que « l'intérêt du gouvernement pour protéger les enfants d'abus était primordial ».

En 2002, en revanche, un texte répressif a été anéanti aux motifs que « la pornographie enfantine (…) ne dépeignait pas un enfant réel ». Et le juge Anthony McLeod Kennedy a rappelé à cette occasion que « les libertés du premier amendement sont pour la plupart en danger quand le gouvernement cherche à commander la pensée ou à justifier ses lois par cette extrémité interdite. Le droit de penser est le commencement de la liberté, et la parole doit être protégée contre le gouvernement parce que la parole est le commencement de la pensée. »

La diffamation peut aussi être poursuivie en justice et le Patriot Act voté en urgence en octobre 2001 n’est pas un modèle de pluralisme de la presse et de la pensée.

Si nous voulons garantir, en France, le principe de liberté d’expression, mieux vaut réfléchir à une solution autre qu’américaine, où cette liberté est invoquée et malmenée pour le meilleur et pour le pire.


Voir aussi

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