Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Jour-amende (fr)

Version imprimable
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Aller à : navigation, Rechercher


Cet article est issu de JurisPedia, un projet dont la version en langue française est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du Droit. Pour plus de renseignements sur cet article nous vous invitons à nous contacter afin de joindre son ou ses auteur(s).
Logo jurispedia.png

}

France > Droit pénal (fr) > Droit pénal général > Sanction pénale
Fr flag.png



Le jour-amende est une peine consistant pour le condamné à verser au Trésor public une somme dont le montant global résulte de la fixation par le juge d'une contribution quotidienne pendant un certain nombre de jours.

Le jour-amende est une nouveautés du nouveau Code pénal, qui prévoit cette peine en son art. 131-5. La somme par jour ne peut excéder 1 000 € et le nombre de jour trois-cent-soixante (jusqu'à 360 000 €). Au lieu de prononcer une peine d'amende ou d'emprisonnement prévue par le texte d'incrimination, le tribunal pourra fixer une peine de jour-amende Cette peine peut se substituer à la peine principale (le juge décide). Le défaut de paiement de ce jour-amende est sanctionné d'un emprisonnement égal à la moitié du nombre de jours impayés. Cette institution vient des États Unis.

Voir aussi

« <strong class="error">Erreur d’expression : opérateur / inattendu.</strong> » n’est pas un nombre.