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Justice, miséricorde et espérance nouvelle pour le Liban (lb)

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Lebanon > 
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Auteur : Rodny Daou, Juge unique à Beyrouth, Magistrat rattaché au Secrétariat du Conseil Supérieur de la Magistrature, Enseignant à la Faculté de Droit de l’USEK

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Article publié dans la Revue Juridique n°17 de l'Université Saint-Esprit de Kaslik, partenaire de la GBD

Communication au colloque international : La présence libanaise dans le monde – V, 3e axe « Paix et droit », Université Saint-Esprit de Kaslik, les 11 et 12 avril 2016.


Abstract
This article entitled “Justice, Mercy and new Esperance for Lebanon”, addresses the three great virtues that are: justice, mercy and esperance in three specific dimensions, but inherent in the personality of its author, to perceive: his judicial professional quality, his life as a Christian and his identity as a Lebanese citizen. Hence, the three parts which compose it: first, a justice rendered by a judge, then a justice embraced by mercy, and finally the esperance of a Lebanese judge having lost hope in his country.


« Elle [L’Église] dit aux rois de se dévouer aux peuples, elle dit aux peuples de se soumettre aux rois, montrant ainsi que tous les hommes n’ont pas tous les droits, mais que la charité est due à tous et l’injustice à personne ».

Ainsi s’exprimait Saint Augustin dans son Livre Des mœurs de l’Église Catholique (De moribus Ecclesiae Catholicae, Livre I, Œ. 30)

L’exposé de ce sujet intitulé « Justice, miséricorde et espérance nouvelle pour le Liban » dans une année jubilaire extraordinaire de la miséricorde m’impose un véritable défi. Ce défi est celui de présenter trois grandes vertus qui sont la justice, la miséricorde et l’espérance sous trois dimensions particulières mais inhérentes à ma personnalité, à savoir : ma qualité professionnelle de juge, ma vie de chrétien et mon identité de citoyen libanais. D’où les trois paragraphes qui seront exposés successivement : tout d’abord, une justice rendue par un juge, ensuite une justice étreinte par la miséricorde, et enfin l’espérance d’un juge libanais ayant perdu espoir dans son pays.


Une justice rendue par un juge

Vertu cardinale et valeur universelle d’après les écritures des philosophes comme Platon et John Rawls, des saints de l’Église comme Saint Thomas d’Aquin, et de certains califes du monde arabe comme Omar Bin El-Khatab, la justice se définit dans les écrits des juristes par les termes suivants « rendre à chacun le sien ».

Ces termes font référence au vieux principe du droit romain « suum cuique tribuere[1] » et à la célèbre définition donnée par Ulpien, grand juriste romain originaire de Tyr au sud du Liban, qui conçoit la justice comme étant « la volonté constante et persistante d’attribuer à chacun ce qui lui revient[2] ».

Bien qu’elle apparaisse très limitée dans sa forme, la définition de la justice est très significative par sa portée.


Rendre à chacun le sien suppose un conflit entre deux parties dont chacune estime avoir un droit à l’encontre de l’autre. Dans le cas où ce conflit dépasse une certaine limite et dégénère en procès, l’appel au juge s’avère indispensable pour le trancher. Le juge est le seul, en principe, qui est investi officiellement de cette mission. Au Liban, la Constitution et la loi disposent clairement que le pouvoir judiciaire est indépendant des autres pouvoirs dans l’instruction et le jugement des procès, que ce pouvoir est exercé par les tribunaux, que les juges sont indépendants dans l’exercice de leur magistrature, et que les arrêts et jugements de tous les tribunaux sont rendus et exécutés au nom du peuple libanais[3].

Malgré son importance, le jugement rendu dans un procès n’a aucune valeur en soi, s’il ne rend pas justice non seulement aux justiciables concernés mais également au peuple, au nom duquel ce jugement est rendu. Faute de quoi, le jugement prononcé se transforme en un simple numéro dans le répertoire statistique des jugements rendus par les tribunaux.

Pour que justice soit rendue par le juge, elle doit répondre à deux critères essentiels, à savoir la qualité et la célérité.

Une justice de qualité, qui n’est pas la seule responsabilité de l’office du juge, suppose de son côté une bonne connaissance de la loi et un raisonnement bien éclairé. Devant la généralité de la loi, son opacité et son injustice parfois, le juge, dans sa quête de la justice, doit être amené à interpréter et éventuellement à compléter la loi. « La loi doit donc être pour le juge un instrument [...]. En face d’une tension impossible à résoudre entre la norme générale et les intérêts particuliers, le juge devra partir lui-même à la recherche de la solution juste en procédant à ce que Gény appelle la libre recherche scientifique[4] ».

Il est important de souligner ici que tout le déroulement d’un procès devant le juge vise à le convaincre des faits et des conséquences juridiques qui en résultent. C’est la raison pour laquelle, le juge qualifie les faits, apprécie, souvent librement, la valeur des présomptions et des preuves, et est guidé par son sens de l’équité pour forger son intime conviction dans son jugement[5].


Si selon Montesquieu, « le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi », selon Aristote la nature de l’équitable « c’est d’être un correctif de la loi, là où la loi a manqué de statuer à cause de sa généralité ». Ainsi, le juge est amené à chercher des solutions non seulement conformes à la loi mais acceptables en équité. Le juge n’est donc pas la bouche qui prononce les paroles de la loi mais une personne investie d’un pouvoir pour dire le droit « iuris dictio », ne pouvant refuser de juger, sous prétexte du silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, sans se rendre coupable de déni de justice[6]. Concernant la célérité de la justice, elle va de pair avec la qualité de celle-ci. Cette célérité consiste principalement à réduire la durée de la procédure devant les juridictions dans l’objectif d’obtenir une décision exécutoire dans un délai raisonnable.

Pour en donner une idée, la durée moyenne d’une procédure judiciaire en matière de contentieux civil devant les juridictions de fond au Liban est estimée à quatre ans. À noter que cette durée peut varier, en plus ou en moins, selon l’objet du contentieux[7], le volume de l’affaire et l’efficience des parties dans le suivi des affaires qui les concernent devant les juridictions.

L’appel fait au juge de rendre la justice plus rapide et plus efficace ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique. Même si plusieurs facteurs qui ne dépendent pas du juge contribuent à la lenteur de la justice libanaise devant certains tribunaux, le juge a un rôle à assumer dans ce domaine. Monsieur Jean Fahed, Premier président de la Cour de cassation libanaise, l’a toujours répété dans ses discours et l’a bien mentionné dans son projet sur la modernisation de la justice libanaise présenté au Conseil supérieur de la magistrature à la fin de l’année 2012 : « Une justice tardive équivaut à un déni de justice, sinon à une injustice ». À signaler dans ce sens qu’une loi n° 154/2011 du 25/8/2011 existe au Liban sur la procédure abrégée en matières civile et commerciale et qu’un projet de modernisation de la justice libanaise, adopté par le Conseil supérieur de la magistrature libanais en 2013, ont pour objectif de rendre la justice plus accessible, rapide, cohérente, et adaptée aux besoins des justiciables.

Dans la justice rendue par le juge, la miséricorde pourrait-elle avoir une place ? La miséricorde peut-elle faire partie de la justice des hommes ou bien fait-elle simplement partie de la justice divine ?


Une justice étreinte par la miséricorde

Dans son article intitulé « La Bible et le droit », Monsieur le Professeur Philippe Malaurie écrit :

« Vraiment ce sont les conflits qui progressivement font naître le droit, c’est de l’injustice que vient la justice, c’est aussi de la rigueur légale que naissent la compassion et la grâce. On ne peut se passer ni de conflits, ni de droit, ni de compassion ; ni de lois, ni de grâce ... Pas de justice sans règle ; pas de justice sans grâce. Elles sont complémentaires ...[8] ».

La Dame Justice avec le bandeau sur les yeux, la balance portée haut à la main gauche et le glaive « sans fourreau » à la main droite n’est qu’une simple allégorie sans un cœur qui bat. L’histoire de l’Émir Bachir II, qui a gouverné le Mont-Liban de 1789 à 1840, rapporte qu’il tournait le dos aux justiciables qui se présentaient à sa barre et contemplait la forêt de la fenêtre du tribunal au moment du procès, mais prêtait bien l’oreille aux plaidoiries pour ne pas se laisser influencer par la posture et le comportement des justiciables. Par cette attitude, il a acquis la renommée d’un juge impartial mais aussi implacable. Sa justice était reconnue comme une justice impartiale mais sévère pour faire régner l’ordre. De cette justice, des injustices sont certainement nées.

Si l’équité fait partie de l’essence même de la justice, la miséricorde en est un complément essentiel : l’équité peut rendre la justice juste mais la miséricorde peut la rendre humaine voire sainte. Selon le Saint Jean-Paul II, la justice a le rôle de distribuer les biens matériels entre les justiciables d’une manière juste, la miséricorde est seule capable de faire retourner l’homme à l’homme[9].

Cette justice miséricordieuse peut prendre devant les tribunaux plusieurs formes.

Il y a un adage oriental très connu : « La conciliation est maître des jugements ». Cet adage n’est que le reflet de la société en Orient où tout le monde se connait ; d’où l’apport de la conciliation qui peut être souvent considérée bien meilleure qu’un bon procès. Dans ce sens, le Code de procédure civile libanais[10] donne la possibilité au juge d’écouter les parties au procès afin d’aboutir à un accord entre elles et d’essayer de les concilier. Les parties peuvent aussi à n’importe quel moment du procès présenter une demande de conciliation auprès du juge.

À ma connaissance, rares sont les magistrats libanais qui prennent l’initiative d’entreprendre une conciliation sans la demande des parties malgré les bienfaits de cette procédure pour les parties, pour le tribunal et pour la justice en général où tout le monde sort gagnant-gagnant. Le recours à la conciliation quand les éléments du dossier le permettent évite au tribunal les flux de dossiers, épargne aux justiciables des frais et du temps, et fait régner une miséricorde qui unit, plutôt qu’une justice qui tranche et sépare dans la plupart des cas.

Malgré mon humble expérience dans la magistrature, je me permets de donner un petit témoignage des bienfaits de la conciliation. Quelques mois après ma nomination en 2014 comme membre du Tribunal de première instance de Beyrouth en charge des affaires de faillite et d’arbitrage, j’ai tenté une conciliation très complexe entre les membres d’une seule famille dans une affaire de faillite du père de famille. En fait, cette affaire a engendré une cinquantaine d’actions devant les tribunaux entre le père et ses enfants et entre ces derniers eux-mêmes, et a perduré pendant onze ans avant ma nomination. Elle portait sur des fonds immobiliers et mobiliers estimés à environ 40 millions de dollars. Nonobstant les intérêts de chacune des parties aux différents procès et les enjeux financiers, la conciliation a abouti, non sans peine, au bout de quelques mois d’audiences et la famille s’est trouvée réunie.

Une autre forme de miséricorde peut être illustrée par un assouplissement de la loi au nom d’un principe moral suprême.

L’histoire du « Bon juge Magnaud », Président du tribunal correctionnel de Château-Thierry en France, est très connue. Lors d’une audience tenue le 4 mars 1898, il refusa de condamner une veuve ayant pourtant indubitablement commis un vol. Il fonda sa décision sur l’état d’absolue nécessité de la prévenue. Cette dernière était une mère ayant à charge sa mère et un enfant de deux ans, et ces personnes n’avaient rien mangé depuis deux jours. Certes, l’objet volé n’était qu’un pain, mais le contexte était une disette ayant accru considérablement le prix de celui-ci. Le juge Magnaud remboursa lui-même le coût du vol au boulanger volé. La cour d’appel d’Amiens a confirmé son jugement. Une histoire presque semblable a eu lieu il y a une quinzaine d’années devant la Cour criminelle du Mont-Liban. Le Président de la Cour, alors le juge Joseph Ghamroun, connu pour être un juge clément, a essayé en pleine audience de convaincre une personne trop âgée, accusée d’avoir brisé la porte d’une ferme pour voler un sac de charbon de bois après le coucher du soleil, que son vol a été commis juste avant le coucher du soleil pour lui faire éviter l’application d’une peine aggravée selon la loi, vu la banalité de l’affaire... Alors que la personne faisait valoir que son crime avait été commis le soir, le juge n’avait pas cessé de l’inciter à dire le contraire.... Et la peine n’a enfin pas été aggravée.

Toutefois, ces cas restent et doivent rester des exceptions et ne peuvent aucunement être généralisés au risque de tomber dans la « sainte injustice[11] » et de faire encourir aux magistrats concernés des peines disciplinaires. Ce faisant, le juge se laissant emporter par son sentiment devient imprévisible, puisqu’il a sa propre conception de ce qui est bon et de ce qui ne l’est pas, laquelle n’est pas nécessairement partagée par les autres juges : « Le relativisme des valeurs morales entraine le pluralisme des solutions à l’intérieur même du droit. Dès lors, l’unité du droit est frappée et la relativité s’infiltre dans le droit, alors que l’une de ses fonctions principales est d’assurer l’ordre[12] ».

Lors de la célébration du 25e anniversaire de la Faculté de Droit de l’Université Saint-Esprit de Kaslik, Sa Béatitude le Patriarche Cardinal Mar Bechara Boutros Raï a considéré que la justice a besoin de la miséricorde pour être parfaite et c’est à travers la justice et la miséricorde que l’amour se révèle. Aussi a-t-il fait référence au sacrement de la croix où justice et miséricorde divines se rencontrent : « La miséricorde dépose un baiser sur le front de la justice ».

Cette image de la miséricorde divine me fait penser aux magistrats, martyrs de la justice, parmi lesquels nous pouvons citer à titre d’exemple :

– Les quatre magistrats libanais assassinés en 1999 au Palais de justice de Saïda en pleine audience à la barre du tribunal ; il s’agit d’une première dans l’histoire récente où tout un tribunal avec le parquet sont assassinés à la barre.

– Saint Thomas More, patron des magistrats et des juristes en général, décapité en 1535 à Londres, traité de traître pour avoir désavoué le divorce du Roi et refusé de cautionner l’autorité que s’était arrogée celui-ci en matière religieuse.

– Le juge italien Giovanni Salvatore Augusto Falcone, assassiné en 1992 par la mafia « Cosa Nostra ». Cet attentat était une réponse à la volonté du juge Falcone de vouloir mettre sur pied une brigade antimafia. Pour honorer sa mémoire, un protocole contre la traite des êtres humains a été signé en l’an 2000 à Palerme, sa ville natale.

– Le juge d’instruction français Pierre Michel, assassiné à Marseille en 1981 par la « French Connection », une organisation qui exportait de l’héroïne aux États-Unis à partir de la France.

L’appel à la sainteté est un appel souvent lancé aux magistrats libanais par les Premiers présidents de la Cour de cassation libanaise ; la magistrature n’est-elle pas considérée comme « un apostolat exigeant[13] » ?

Cet appel à la sainteté est plus que nécessaire aujourd’hui en ces temps où le monde est brutalisé[14], la justice humaine ébranlée par les guerres et où la miséricorde perd du terrain dans les cœurs des hommes. La situation au Liban n’est pas meilleure avec une paralysie quasi-totale des institutions de l’État, des menaces de guerre sur les frontières, une corruption qui bat son plein à tous les niveaux, des déchets dispersés dans les rues et une crise socio-économique qui date de plusieurs années sans aucune lueur d’espoir pour l’avenir, surtout pour les jeunes.

Face à la multiplicité de ces crises, comment pourrions-nous résister au Liban, rêver d’un avenir meilleur et continuer à rendre justice ?


L’espérance d’un juge libanais sans espoir dans son pays

Au niveau humain, j’ai perdu l’espoir dans mon pays. Toutefois, il me reste l’espérance. Cette année jubilaire, déclarée par le Pape François, année de la miséricorde, ouvre la porte à l’espérance et nous rappelle l’exhortation apostolique faite pour le Liban en 1997 par le Pape Jean-Paul II « Une espérance nouvelle pour le Liban[15] ».

Espérer, c’est se changer.

L’espérance appelle à un droit de recours moral, inhérent à chaque personne humaine, non devant un tribunal mais au fond de sa conscience. Selon Vatican II :

« Au fond de sa conscience, l’homme découvre la présence d’une loi qu’il ne s’est pas donnée lui-même, mais à laquelle il est tenu d’obéir. Cette voix, qui ne cesse de le presser d’aimer et d’accomplir le bien et d’éviter le mal, au moment opportun résonne dans l’intimité de son cœur ; “fais ceci, évite cela”. Car c’est une loi inscrite par Dieu au cœur de l’homme, sa dignité est de lui obéir et c’est elle qui le jugera » (GS 16).

Après l’examen de conscience, vient la conversion et commence le changement. En attendant l’adoption d’un plan de sauvetage au niveau national, le changement doit commencer par soi-même pour être suivi par « l’effet boule de neige » au niveau de la société.

Espérer, c’est s’engager.

L’engagement que j’ai entrepris commence par l’accomplissement de mon « devoir d’état » familial, professionnel, et national ... en se mettant au service de l’État dans l’espérance de voir un jour l’État libanais se dévouer à son peuple : État et citoyens seront alors au service de la justice et de la paix.

Enfin, le Liban, mon pays, notre beau pays, n’est pas et ne peut être « un poisson d’avril » selon une caricature parue au début du mois dans une certaine presse écrite, mais « le pays du Cèdre » selon la Bible.

Le Liban n’est pas « une quarantaine où on circonscrit les risques de contagion » selon certains, mais « un rosier sauvage qui sert de sentinelle pour alerter les vignerons » comme l’écrit Amin Maalouf.

Il n’est pas un petit pays radié de la carte géographique de certaines grandes puissances, mais « un petit pays si important » d’après Metternich. Le Liban n’est pas non plus une « erreur géographique et historique » selon certains diplomates, mais « plus qu’un pays : c’est un message et un modèle, pour l’Orient comme pour l’Occident », aux dires du Saint Jean-Paul II17.


Bibliographie

BAIDA Gabriel, « La Justice et l’Équité », Revue el-Muhami, 1967, p. 1-7. CORNU Gérard, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 2000.

FAHED Jean, « L’Éthique dans la magistrature », Table ronde sur le thème Droit et éthique, Université Saint-Joseph - CEDROMA, le 26 mars 2014.

FRISON-ROCHE Marie-Anne, « Le modèle du bon juge Magneaud », in De code en code, Mélanges en l’honneur du Doyen Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009 (en ligne).

GAUDEMET Jean, Droit privé romain, Paris, Montchrestien, 2e éd., 2000.

GHANEM Ghaleb, Inauguration de l’année judiciaire 2009-2010 en présence de Son Excellence le Président de la République le Général Michel Sleiman, Conseil supérieur de la magistrature et IDLO, Beyrouth, 2010.

JEAN-PAUL II, La miséricorde divine, Lettre encyclique, 30 novembre 1980.

JEAN-PAUL II, Une espérance nouvelle pour le Liban, Exhortation apostolique post-synodale, 10 mai 1997.

LAROCHE Josepha, La brutalisation du monde- Du retrait des États à la décivilisation, Montréal, Liber, 2012.

MAAMARI Mouhib, « Réflexions sur l’équité », in CEDROMA, L’équité ou les équités – confrontation occident et monde arabe, Société de législation comparée, 2004.

MALAURIE Philippe, « La Bible et le droit - À travers cinquante ans d’enseignement du droit civil », RTD civ. 2000, p. 525.

MESSARRA Antoine, « Des guerres au Liban aux attentats de Bruxelles : diplomatie du chantage et diplomates cyniques... », Orient-Le Jour, 2/4/2016 (article en ligne).


Références

  1. Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 2000, vo « justice »
  2. Digeste, I, 1, 10 in Jean GAUDEMET, Droit privé romain, Paris, Montchrestien, 2e éd., 2000, p. 305, n° 1-2.
  3. V. l’article 20 de la Constitution libanaise et l’article premier du Code de procédure civile libanais.
  4. Gabriel BAIDA, « La Justice et l’Équité », Revue el-Muhami, 1967, p. 1-7
  5. V. dans ce sens : Allocution de Jean FAHED, Premier président de la Cour de cassation libanaise, sur « L’Éthique dans la magistrature », Table ronde sur le thème « Droit et éthique », Université Saint-Joseph - CEDROMA, le 26 mars 2014.
  6. V. article 4 du Code de procédure civile libanais.
  7. Ex : financier, commercial, foncier
  8. Philippe MALAURIE, « La Bible et le droit - À travers cinquante ans d’enseignement du droit civil », RTD civ. 2000, p. 525
  9. JEAN-PAUL II, La miséricorde divine, Lettre encyclique, 30 novembre 1980, n° 14
  10. V. les articles 456, 457, 460 et 461 du Code de procédure civile libanais
  11. Vladimir JANKÉLÉVITCH, Les vertus et l’amour, 1970, t. II, p. 78 ; V. Mouhib MAAMARI, « Réflexions sur l’équité », in CEDROMA, L’équité ou les équités – confrontation occident et monde arabe, Société de législation comparée, 2004, p. 85 et 97.
  12. Marie-Anne FRISON-ROCHE, « Le modèle du bon juge Magneaud », in De code en code, Mélanges en l’honneur du Doyen Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009 (en ligne).
  13. Ghaleb GHANEM, Inauguration de l’année judiciaire 2009-2010 en présence de Son Excellence le Président de la République le Général Michel Sleiman, Conseil supérieur de la magistrature et IDLO, Beyrouth, 2010, p. 26
  14. Josepha LAROCHE, La brutalisation du monde- Du retrait des États à la décivilisation, Montréal, Liber, 2012
  15. Exhortation apostolique post-synodale, Une espérance nouvelle pour le Liban, de sa Sainteté JEAN-PAUL II aux Patriarches, aux évêques, au clergé, aux religieux, aux religieuses et à tous les fidèles du Liban, Beyrouth le 10 mai 1997