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L’introduction en bourse : comment la préparer ? (fr)

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 Auteur: Me Philippe Bruzzo, Associé, Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence [1]

Date : le 3 Novembre 2020


L’introduction en bourse (ou IPO pour Initial Public Offering) est une opération financière permettant aux entreprises d’ouvrir leur capital au grand public. L’objectif pour les entreprises est donc de réaliser de nouveaux investissements sans avoir recourt aux emprunts, mais aussi de réduire l’endettement.

Si l’introduction en bourse est réussie, les entreprises profiteront de nombreux autres avantages tel que l’augmentation de leur visibilité, leur prestige et notoriété.

L’introduction en bourse s’illustre soit par une augmentation de capital soit par une cession de titres. Elle doit être préparée en amont, c’est la raison pour laquelle il convient de présenter les points importants de sa préparation.

La structuration préalable de l’entreprise

Des mesures de structuration de l’entreprise s’imposent afin de permettre une bonne adaptation de cette dernière au cadre règlementaire de la Bourse. Ainsi, il convient par exemple de mettre en place un capital minimum, d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale de l’entreprise en matière d’émission des titres ou encore de transformer son entreprise en société anonyme.

Il est d’ailleurs très conseillé de mettre en place une politique de gouvernance d’entreprise (Corporate Governance) adaptée à sa taille en prévoyant par exemple des mesures d’intéressement des dirigeants aux performances financières de l’entreprise.

Le choix du marché boursier

  • La situation financière de l’entreprise

Les entreprises françaises ont le choix entre plusieurs marchés financiers. Le premier facteur conditionnant ledit choix est la situation financière. En effet, les grandes entreprises opteront pour Euronext Paris, alors que les petites et moyennes entreprises s’intéresseront à Euronext Growth (anciennement Alternext).

  • La stratégie de l’entreprise

Le choix du marché est aussi conditionné par la stratégie de l’entreprise et la règlementation du marché. En effet, certains sont règlementés tandis que d’autres non. Ainsi, Euronext Access n’étant pas règlementé, les entreprises sont sujettes à moins d’obligations, contrairement à Euronext où les conditions d’accès sont plus strictes.

  • Les conditions d’admissions spécifiques à chaque marché

Selon le type de marché, les conditions d’admissions sont différentes. Ainsi, l’entreprise doit se renseigner en amont sur ces dernières.

Par exemple, pour Euronext la diffusion du capital doit être au minima de 25% (ou de 5% si cela représente au moins 5 millions d’euros) alors que pour Euronext Growth la diffusion est d’un minima de 2,5 millions d’euros. De plus, certains marchés exigent le respect de certaines normes comptables particulières pour les comptes consolidés. En effet, Euronext souhaite que les entreprises observent les normes IFRS et Euronext Growth les normes comptables fixées par la Commission des opérations en bourse.

Le choix des intermédiaires

La réalisation de l’introduction en bourse est effectuée grâce à certains intermédiaires. Ce sont aussi eux qui définissent le cours de bourse. Ces intermédiaires sont agrémentés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : ce sont des prestataires de services en investissements. Ils se chargent de vendre les actions, de réviser les contrats ou encore de mobiliser des professionnels (comptables, conseils juridiques).

Le choix de la procédure d’introduction

Plusieurs procédures existent afin qu’une entreprise puisse être introduite en bourse. On retrouve l’offre à prix ferme, l’offre à prix ouvert, l’offre à prix minimal et la cotation directe.

  • L’offre à prix ferme

Ce qui singularise cette procédure est la fixation a priori du prix par les vendeurs. Ce dernier ne dépend donc pas du marché choisi. Si ce dernier accepte l’offre valable, le cours coté est celui du prix de l’offre. Il convient de souligner que cette procédure présente un inconvénient. En effet, le prix étant définitif en principe, il ne pourra pas être adapté par la suite aux différentes évolutions du marché.

  • L’offre à prix ouvert

L’offre à prix ouvert permets de tenir compte de la demande exprimée par le marché. En effet, le vendeur ne fournira pas un prix ferme et définitif, mais seulement une fourchette de prix. Ce n’est que lors de l’acceptation de l’offre que le prix sera donc déterminé.

  • L’offre à prix minimal

Dans le cadre de cette procédure d’introduction en bourse, il n’est déterminé qu’un prix plancher. Ce prix détermine le montant en dessous duquel les introducteurs ne sont pas disposés à vendre.

  • La cotation directe

Cette procédure particulière est utilisée pour les transferts de marchés et est réservée à certains investisseurs. Cette procédure est assez peu utilisée puisqu’il n’est pas possible d’acquérir les titres avant la première cotation. Toutefois, elle permet d’éviter d’avoir recours aux intermédiaires financiers qui préparent les introductions en bourse, et dont les commissions sont assez élevées, puisque les levées de fonds ne sont pas nécessaires. Elle implique la détermination d’un prix minimum de vente, permettant ainsi de protéger le capital des émetteurs.

L’obtention de l’autorisation des autorités de marché

L’entreprise qui souhaite s’introduire en bourse doit obtenir l’accord du marché visé après avoir obtenu l’autorisation de l’AMF.

L’entreprise doit établir au préalable un prospectus qui doit être mis à la disposition du public avant le début de l’opération. Or, avant sa publication le projet de prospectus doit être déposé auprès de l’AMF accompagné d’un ensemble de pièces juridiques et comptables. Ce n’est qu’après discussion avec l’AMF que l’entreprise disposera de la version finale.

Ce prospectus contient des renseignements sur l’opération financière tel que le nombre et la nature des titres offerts, les éléments d’appréciation du prix ou encre la procédure d’introduction. De plus, des informations sur l’entreprise, notamment les données sur le capital ou encore les comptes de l’entreprise sont également mentionnés dans le document.