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La responsabilité pénale des EHPAD et de leurs dirigeants à l’épreuve de l’épidémie du COVID-19 (fr)

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France > Droit privé > Droit pénal > Droit pénal général >  Procédure pénale 
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Auteur : Me Sahand Saber, avocat au barreau de Paris
Date : Avril 2020



Le 10 avril dernier, plusieurs familles de pensionnaires d’un EHPAD annonçaient, par l’intermédiaire de leur avocat, qu’elles déposaient plainte contre celui-ci auprès du Parquet de Grasse, dénonçant des faits d’homicides involontaires, non-assistance à personnes en danger et mise en danger d’autrui.

Depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19, près de 4.900 résidents d’EHPAD sont décédés des suites de la contraction de cette maladie, sur un total de 14.000 décès en France.

Si cette situation suscite des inquiétudes, il faut d’abord rappeler que le caractère inédit de cette crise réside dans la particulière agressivité du COVID-19 : s’il est capable de donner la mort à des personnes en bonne santé, la situation des personnes âgées ne peut être que plus préoccupante.

Les données font ainsi état d’une détérioration rapide de l’état de santé des personnes âgées, aggravée par les difficultés de prise en charge des malades du fait de la saturation des hôpitaux et des décisions douloureuses que le personnel médical se trouve contraint de prendre.

Il ne saurait être reproché aux familles des résidents des EHPAD de croire que des fautes par négligence ont pu être commises. La disparition d’un être cher ne peut laisser place qu’à l’émotion et, en pareille crise, à des interrogations légitimes.

Aussi, les EHPAD doivent tenter au mieux d’anticiper l’apparition du virus afin de ne pas être pris de court, sachant que le laps de temps entre les premiers symptômes et le décès peut être, chez les personnes âgées, de quelques heures seulement.

En justice, l’examen des responsabilités des EHPAD et de leurs dirigeants doit se faire au cas par cas. Si plusieurs décès peuvent être à déplorer, il est indispensable que les causes du décès de chacune des victimes soient individuellement traitées par la Justice. Ce n’est qu’à travers un traitement au cas par cas qu’il sera possible de déterminer si un décès est la conséquence d’une négligence imputable ou non à la direction d’un établissement.

Les directions des EHPAD doivent ainsi mettre en place des procédures conformes aux préconisations de l’Agence régionale de Santé et s’assurer quotidiennement de leur bonne mise en œuvre par les personnels des établissements.

Plus encore, les familles doivent être associées aux décisions prises par les EHPAD en assurant auprès d’elles une communication permanente. Les visites étant rendues impossibles par les mesures de confinement, les familles doivent être rassurées, s’il le faut, par une communication quotidienne.

Des réunions peuvent ainsi être organisées à l’aide des moyens de communications en ligne afin de les informer quotidiennement de la situation dans leur établissement et des mesures prises chaque jour. Ces réunions serviront également à répondre aux questions que les familles se posent.

Aussi, les familles doivent être informées des difficultés qui pourraient surgir dans la mise en œuvre des mesures préconisées par les autorités (notamment pour des raisons matérielles ou d’approvisionnent), de façon à ce qu’elles deviennent des relais supplémentaires auprès des pouvoirs publics.

Enfin, les directions des EHPAD doivent communiquer autant que possible avec les autorités et garder trace de tous leurs échanges, en particulier les échanges relatifs aux demandes de moyens supplémentaires ou les appels formulés pour obtenir de l’aide face à une situation jugée critique.

En somme, le fonctionnement des EHPAD est mis à l’épreuve par une crise qui ne connaît aujourd’hui d’autres solutions que le respect des gestes barrières et d’un confinement presque total. Il est toutefois concevable que ces mesures puissent être insuffisantes au regard de la fragilité des personnes âgées. C’est pourquoi, dans l’intérêt des pensionnaires des EHPAD, des familles et des établissements eux-mêmes, la communication et la transparence doivent constituer une priorité.