Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Modèles d'actes - Expertise - Art - Communication (fr)
Version imprimableFrance > Avocat > Modèles d'actes > Mission d'expertise > Art - Communication
Source : Cour d'Appel de Versailles
MISSION D'EXPERTISE - ART - COMMUNICATION
| TABLE DES MATIÈRES |
|---|
| Expertise sur l'authenticité d'une oeuvre d'art |
| Expertise en écriture |
Expertise sur l'authenticité d'une oeuvre d'art
- procéder à l'examen de ... attribué à ... et intitulé ...
- donner son avis sur l'authenticité de cette oeuvre,
- dire, le. cas échéant, si l'authenticité pouvait être suspectée lors de son acquisition par un profane et un professionnel de l'art,
- fournir tous éléments de fait de nature à caractériser l'existence et l'évaluation des préjudices subis,
Durée X mois, provision Y euros
Expertise en écriture
Après s'être fait remettre en exemplaire l'original du contrat dont l'écriture est contestée, ainsi que tous documents officiels ou. non officiels pertinents de comparaison, et après avoir fait composer sous sa dictée tous exemplaires utiles d'écritures, dire si l'écriture portée sur le contrat litigieux peut être attribué à M. X...
Durée X mois, provision Y euros
