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Actualités de La Grande Bibliothèque du Droit
- Loi Renseignement du 30 juillet 2021: extension du domaine de la surveillance algorithmique (fr)
- Le délai de forclusion de dix ans pour agir en justice contre le constructeur en cas de malfaçons ou désordres (fr)
- Construction : le point sur la garantie biennale (fr)
- Licenciement d’un lanceur d’alerte et charge de la preuve: Si le lanceur d'alerte s'expose à l'évidence à un risque de représailles de la part de l'employeur, la charge de la preuve est aménagée en conséquence (fr)
- Alcool au volant et suspension de permis de conduire : reconduire vite avec un EAD (Ethylotest anti-démarrage électronique) ? (fr)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (fr)
- Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner (fr)
- Christophe Noel
- Voici l’avis du CE sur le nouveau passe sanitaire. Un avis dans la droite ligne des décisions précédentes au point que le cadre juridique général commence à en être clair, bornant la prochaine loi. (fr)
- Renoncer à un héritage : c’est possible ! (fr)
- SCP Arents Trennec
- Le congé de paternité (fr)
- Le prêt immobilier dans le cadre d'un achat immobilier (fr)
- Obligation vaccinale ou passe sanitaire: le sort des salariés dans le projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise Covid19 (fr)
- Indexation des indemnités de procédure (be)
- La garde alternée : intérêt des enfants ou désir des parents ? (fr)
- Le droit des chercheurs sur leurs créations scientifiques (fr)
- Les astreintes et permanences sont-elles considérées comme du temps de travail effectif ? (fr)
- COVID 19 : Sanction de l’assurance qui refuse de payer les indemnités dues au titre de la perte d’exploitation à un restaurateur (fr)
- Divorce Iranien : comment faire reconnaître son divorce en Iran ? (fr)
- Actualisation des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux de stockage et commerciaux en région d’Ile de France pour l’année 2021 (fr)
- Comment demander un visa long séjour valant titre de séjour ? (fr)
- Rupture conventionnelle : le piège de l’indemnité conventionnelle de licenciement (fr)
- Vers la vaccination obligatoire contre la Covid ? Que dit le droit de la santé ? Que répondent les droits fondamentaux ? (fr)
- Publication d’une proposition de règlement européen harmonisant les règles en matière d’intelligence artificielle (EU)
- L'acceptation des risques pratique sportive et responsabilité civile (fr)
- La modification de l’activité du bail commercial (fr)
- En quoi le digital services act va t il modifier le cadre juridique des services sur internet ? (eu)
- Diffamation, réseaux sociaux: qui est l'auteur principal ? (fr)
- Les recettes de cuisines sont-elles protégées par le droit d'auteur ? (fr)
- Le club des juristes
- Les relations magistrats-avocats (Rapport du Barreau de Paris) (fr)
- L'interruption du délai de prescription de la procédure disciplinaire (fr)
- Caroline Tomasi-Serre
- Loyers Covid 19 - Validation d'une saisie attribution (CA Paris) (fr)
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