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Principes directeurs du procès pénal (fr)

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France > Droit pénal (fr) > Procédure pénale (fr)
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La procédure pénale peut se définir comme l'étude des règles qui gouvernent la recherche des infractions commises, la poursuite de leurs auteurs et leur jugement. La procédure pénale peut donc se définir comme les règles qui régissent l'ensemble du procès pénal. Ces règles se rapportent ainsi à la compétence et à l'organisation des personnes intervenant dans le cadre de la répression des infractions pénales.

La procédure pénale est donc un droit à la fois répressif en ce sens qu'il a pour but essentiel de réprimer les comportements infractionnels, mais il a aussi une dimension protectrice des droits des personnes puisqu'il édicte de nombreuses règles procédurales donc le respect est essentiel.

Le droit à un procès équitable

Le droit à un procès équitable est proclamé par l'article 6 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, qui dispose que Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement[1].

L'indépendance du tribunal

L'importance de l'indépendance du tribunal a été développée dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme Le Compte, Van Leuven et De Meyere c. Belgique[2] et Campbell et Fell c. Royaume-Uni du 28 juin 1984[3].

Il en ressort que les tribunaux doivent être indépendant à la fois à l'égard des parties mais aussi de l'exécutif.


Notes et références

  1. Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le Protocole n° 11, Rome, 4.XI.1950
  2. CEDH, 23 juin 1981, Affaire Le Compte, Van Leuven et De Meyere c. Belgique, série A n° 43, p. 23, § 51
  3. CEDH, 28 juin 1984, Campbell et Fell c. Royaume-Uni, Série A 80, p. 44-45, § 95-99

Voir aussi

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