Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Promesse synallagmatique (fr)

Version imprimable
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Aller à : navigation, Rechercher


Cet article est issu de JurisPedia, un projet dont la version en langue française est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du Droit. Pour plus de renseignements sur cet article nous vous invitons à nous contacter afin de joindre son ou ses auteur(s).
Logo jurispedia.png

}

France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations > Le contrat en droit privé (fr) 
> La formation du contrat > Le consentement > Le schéma évolué
Fr flag.png

Définition de la promesse synallagmatique

Deux personnes s'engagent à conclure un contrat dans des conditions déterminées. Réciprocité et symétrie des engagements. Etant donné qu'un contrat se conclut par un accord de volontés, pas besoin de réitération des consentements, donc une Promesse synallagmatique de vente vaut vente. La Promesse synallagmatique n'a d'intérêt que si les parties ont voulu retarder la conclusion du contrat à l'accomplissement d'une certaine formalité, qui correspondra à une condition de validité, comme l'obtention d'un prêt par exemple.

Là, la Promesse synallagmatique donne lieu à une obligation de faire, celle d'accomplir l'événement, et ressemble à un contrat sous condition. Mais il y a des différences :

- Si la condition se réalise, le contrat prend effet rétroactivement / si la Promesse synallagmatique devient contrat, le contrat prend effet au moment de la réalisation de l'événement.

- Si l'événement ne se réalise pas par la faute d'un contractant, la sanction consiste en des dommages et intérêts selon article 1142 du Code civil sur le fondement d'une obligation de faire / si la condition ne se réalise pas par la faute d'un contractant, la condition est réputée remplie, et le contrat sera donc formé.


Voir aussi

« <strong class="error">Erreur d’expression : opérateur / inattendu.</strong> » n’est pas un nombre.