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Protection des droits d'auteur et les logiciels libres (fr)

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Le logiciel libre trouve son origine dans un mouvement lancé aux Etats-Unis qui a donné naissance à la GPL «  General Public Licence ».

Richard Stallman, scientifique et informaticien programmateur né en 1953 aux Etats Unis est à l’origine du logiciel libre.

Il a crée la Free software fondation, il s’agit d’un organisme à but non lucratif au sein duquel les programmateurs sont chargés de développer le logiciel libre.


Définition du logiciel libre

Il s’agit d’un logiciel c'est-à-dire d’un programme informatique dont le code source est accessible. Le code source est le langage de programmation informatique permettant d’obtenir un programme pour ordinateur.

Le concepteur offre à l’utilisateur quatre degrés de liberté :

- Liberté d’exécuter le programme pour n’importe quel usage

- Liberté d’étudier et d’adapter le programme pour les besoins de l’utilisateur.

- Liberté de redistribuer le programme emprunté.

- Liberté d’améliorer et publier les améliorations du logiciel.

Cadre juridique du logiciel en règle générale

L’article L 112-2 du code de la propriété intellectuelle vise les logiciels en tant qu’œuvres de l’esprit.

Cette protection s’applique sous réserve que le logiciel soit une création de forme originale c'est-à-dire qu’il revèle la marque de l’apport intellectuel de l’auteur aussi bien dans la composition que dans l’expression.

Ainsi, le créateur est titulaire de droits patrimoniaux et moraux.

S’il est salarié, l’article L 113-9 du code de la propriété intellectuelle énonce que les droits patrimoniaux sont dévolus à l’employeur sauf si le logiciel est crée avec les moyens propres du salarié en dehors du lieu de travail et des horaires de travail et en l’absence de directives de la part de l’employeur.

Pour toute reproduction ou mise sur le marché, l’utilisateur doit donc obtenir une autorisation, c'est-à-dire une licence d’utilisation.

Le nom du logiciel peut être protégé en tant que marque, l’utilisateur s’exposera aux sanctions de contrefaçon en cas de défaut d’autorisation.

Il arrive qu’un logiciel soit déposé au titre de dessins et modèles.

Cadre juridique du logiciel libre

Il est faux d’affirmer que les logiciels libres ne relèvent pas du régime juridique des droits d’auteur. Toutefois, l’auteur exerce son droit par le biais d’une licence libre et renonce à l’exclusivité des droits conférés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les licences

Il est possible de distinguer deux types de licences :

La licence BSD «  Berkeley Software distribution »

Cette licence n’impose que la citation des auteurs originaux. Il est alors possible de redistribuer un logiciel libre de quelque manière que ce soit. A titre d’exemple, un logiciel libre peut ensuite être distribué sous forme non libre.

Les licences de type «  copyleft »

L’expression «  copyleft » est un jeu de mot à partir du terme «  copyright » qui prône une vision alternative du droit d’auteur ,moins restrictive pour l’utilisateur.

Ainsi les logiciels libres relevant de ce type de licences respectent le principe selon lequel quiconque a la permission d’exécuter le programme, de le modifier et de distribuer les versions modifiées. Toutefois, l’autorisation interdit la possibilité pour les utilisateurs d’ajouter des restrictions à valoir pour les prochains utilisateurs.

Il s’agit de préserver le logiciel libre des restrictions qui pourraient en faire un logiciel non libre.

Logiciel libre ne veut pas dire logiciel gratuit !

Il est important de ne pas confondre liberté et gratuité.

En effet, ce n’est pas parce que les licences confèrent aux utilisateurs une grande liberté en matière de logiciel libre qu’elles sont pour autant obligatoirement gratuites.

Rien n’empêche de se procurer une licence issue des principes du « copyleft » en échange d’une rémunération.

A voir aussi ...

RICHARD STALLMAN

Free Software Foundation

Sources

Wikipedia

Lexis Nexis

Legifrance