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| Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr) |
| Année | 2 020 + |
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| Auteur | '''Paméla Guichard + , Avocate'''<br /> '''Mai 2020'''<br /> + |
| Domaine | Droit privé + |
| Matière | Droit civil + |
| Sous-matière | Droit des assurances + |
| Sous-sous-matière | responsabilité contractuelle + |
| Territoire | France + |
| Date de création « Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
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13:10:23, 25 mai 2020 + |
| Liste des catégories | Commentaires d'arrêts , France , Droit civil (fr) , Droit des assurances (fr) , Commentaires d'arrêts (fr) |
| Date de modification « Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
|
16:29:46, 25 mai 2020 + |
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| Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) + | page de redirection |
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