Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Parcourir le wiki

Aller à : navigation, Rechercher
Catégorie:Droit de la construction (fr)
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
09:17:55, 11 juin 2014  +
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
09:17:55, 11 juin 2014  +
cacher les propriétés qui pointent ici 
Absence d'ouvrage (fr) + , Condamnation in solidum, responsabilités décennale et contractuelle (fr) + , Immobilier : attention à la responsabilité décennale du particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre ! (fr) + , L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la porte de Clichy. Quels enjeux ? (fr) + , L'exécution des condamnations pécuniaires à l'encontre des OPH soumis à la comptabilité privée : dérogation à l'insasissabilité des biens des personnes publiques ? (fr) + , La garantie décennale en matière de construction (fr) + , Oui à la réception partielle d'un ouvrage par lots mais non à la réception partielle d'un lot dans un ouvrage (fr) + , Place du droit commun de l'assurance dans le domaine de l'assurance construction obligatoire (fr) + , Superficie erronée de l’appartement acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) (fr) + Liste des catégories
 
Entrez le nom de la page à partir de laquelle commencer la navigation.