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Catégorie:Droit de l'environnement (fr)
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Biodiversité : signature des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) pour le site du Mont Blanc (fr) + , Commentaire d'arrêt, CJUE, le 21 octobre 2020, aff. C‑556/19 - Déchets : les aides aux filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) constituent-elles des aides d’Etat ? (fr) + , Commentaires d'arrêts - CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT02389 et n° 19NT01714, 19NT02501, 19NT02520: Eolien en mer: la roue tourne… un peu (fr) + , Déchet : de nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir du statut de déchet (arrêté du 11 décembre 2018) (fr) + , Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) : les principales mesures à retenir (fr) + , RSE, Bioéthique et Droits de l'Homme (fr) + , Rencontre exceptionnelle avec le Dalaï Lama sur le thème "Responsabilité, droit et environnement" (fr) + , Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être responsables des dommages environnementaux causés par des activités d'intérêt public (CJUE) + Liste des catégories
 
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