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Catégorie:Droit des mineurs (fr)
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Délinquance des mineurs : rappel des principes et des évolutions législatives au regard de la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle (fr) + , Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié ? (fr) + , Inconstitutionnalité du régime de l'audition libre des mineurs (fr) + , Interdiction des violences éducatives ordinaires (VEO) : un nouveau projet de loi anti-fessée au Parlement (fr) + , Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr) + , L'aménagement et l'exécution des peines en droit des mineurs (fr) + , Le régime de protection des mineurs (fr) + , Les droits des enfants dans les lieux de placement (fr) + , Loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires: la fessée pour les châtiments corporels interdits par le code civil (fr) + , Quelles protections juridiques pour l'enfant menant une activité artistique ? (fr) + Liste des catégories
 
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