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L’interprétation stricte par la chambre criminelle de la Cour de cassation de l’apologie de crimes contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle du 15 décembre 2015 (fr)
Année 2 016  +
Auteur Daniel Kuri  + , Maître de Conférences de Droit Privé  + , Université de Limoges (O.M.I.J.)  +
Domaine Droit privé +
Matière Droit pénal  +
Sous-matière Apologie de crimes contre l’humanité (fr)  +
Territoire France  +
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
10:29:24, 14 juin 2016  +
Liste des catégories Commentaires d'arrêts , France , Droit pénal (fr) , Apologie de crimes contre l’humanité (fr)
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
16:16:50, 3 septembre 2018  +
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