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Obligation de moyens et obligation de résultat (fr)
Possède une requête
« Possède une requête » est une propriété prédéfinie qui représente les méta-informations (sous la forme d'un sous-objet) sur les requêtes individuelles et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
Obligation de moyens et obligation de résultat (fr) + , Obligation de moyens et obligation de résultat (fr) +
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
12:17:44, 7 octobre 2014  +
Has processing error
« Has processing error » est une propriété prédéfinie fournie par Semantic MédiaWiki et représentant les erreurs qui sont apparues lors de la connexion avec de mauvaises valeurs ou des mauvais traitements d’entrée.
Obligation de moyens et obligation de résultat (fr) +
Liste des catégories France , Obligation de moyens (fr) , Obligation de résultat (fr) , Droit des obligations (fr) , Droit civil (fr) , Droit des contrats (fr)
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
14:12:05, 19 juin 2015  +
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