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Sur la durée de l'affichage de la demande de permis de construire en mairie au regard de l'article L.600-1-1 (et L.600-1-3) du Code de l'urbanisme, CAA Marseille, 20 mars 2014, Req. N°13MA01341 (fr)
Année 2 014  +
Domaine Droit public +
Matière Droit de l'urbanisme  +
Territoire France  +
Possède une requête
« Possède une requête » est une propriété prédéfinie qui représente les méta-informations (sous la forme d'un sous-objet) sur les requêtes individuelles et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
 		Sur la durée de l'affichage de la demande de permis de construire en mairie au regard de l'article L.600-1-1 (et L.600-1-3) du Code de l'urbanisme, CAA Marseille, 20 mars 2014, Req. N°13MA01341 (fr) + , Sur la durée de l'affichage de la demande de permis de construire en mairie au regard de l'article L.600-1-1 (et L.600-1-3) du Code de l'urbanisme, CAA Marseille, 20 mars 2014, Req. N°13MA01341 (fr) +
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
 		14:45:02, 6 juin 2014  +
Has processing error
« Has processing error » est une propriété prédéfinie fournie par Semantic MédiaWiki et représentant les erreurs qui sont apparues lors de la connexion avec de mauvaises valeurs ou des mauvais traitements d’entrée.
 		Sur la durée de l'affichage de la demande de permis de construire en mairie au regard de l'article L.600-1-1 (et L.600-1-3) du Code de l'urbanisme, CAA Marseille, 20 mars 2014, Req. N°13MA01341 (fr) +
Liste des catégories France , Droit public (fr) , Droit de l'urbanisme (fr) , Commentaires d'arrêts (fr) , Commentaires d'arrêts
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
 		14:23:49, 21 janvier 2015  +
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Sur la durée de l'affichage de la demande de permis de construire en mairie au regard de l'article L.600-1-1 (et L.600-1-3) du Code de l'urbanisme (fr), CAA Marseille, 20 mars 2014, Req. N°13MA01341 + page de redirection
 
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