Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Parcourir le wiki
| Année | 2 020 + |
|---|---|
| Domaine | Droit privé + |
| Matière | Droit social + |
| Sous-matière | Droit du travail + |
| Territoire | France + |
| Date de création « Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
|
09:41:31, 5 octobre 2020 + |
| Display title of « Display title of » est une propriété prédéfinie qui peut affecter un titre d’affichage distinct à une entité, et est fournie par Médiawiki Sémantique.
|
Commentaire d'arrêt - Cour de cassation le … Commentaire d'arrêt - Cour de cassation le 30 septembre 2020 : Un employeur peut licencier un salarié pour un message privé sur les réseaux sociaux, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice du droit à la preuve et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi (fr) e soit proportionnée au but poursuivi (fr) +
|
| Liste des catégories | Commentaires d'arrêts , France , Droit privé (fr) , Droit social (fr) |
| Date de modification « Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
|
13:44:16, 5 octobre 2020 + |
| cacher les propriétés qui pointent ici |
