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Violences de surveillants pénitentiaires : la France doublement condamnée par la CEDH (eu)
Année 2 019  +
Auteur '''Observatoire international des prisons'''  +
Domaine Droit privé +
Matière Droit pénal  +
Sous-matière Droits et libertés de la personne  +
Territoire France  +
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
09:50:56, 17 janvier 2020  +
Liste des catégories Commentaires d'arrêts , Europe , Droit européen , Droit pénal (eu) , Commentaires d'arrêts (eu) , Article juridique , CEDH (eu)
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
09:52:32, 17 janvier 2020  +
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