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Contributions de cet utilisateur
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- 11 décembre 2019 à 16:20 (diff | hist) . . (+6) . . Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser (fr) (actuelle)
- 11 décembre 2019 à 15:58 (diff | hist) . . (+7 316) . . N Se plaindre de harcèlement sans tomber dans la diffamation : les limites à ne pas dépasser (fr) (Nouvelle page : {{Commentaires d'arrêts |Territoire=France, |Domaine=Droit privé |Matière=Droit social, |Sous-matière=Droit du travail, |Année=2019 |Auteur='''Guillaume Cousin, avocat au bar...)
- 10 décembre 2019 à 15:49 (diff | hist) . . (+4 864) . . N Droit à l'oubli: le mode d'emploi du Conseil d'Etat dans ses 13 arrêts du 6 décembre 2019 (fr) (Nouvelle page : {{Commentaires d'arrêts |Territoire=Union-Européenne, |Domaine=Droit privé |Matière=Vie privée |Sous-matière=Droit à l'oubli |Année=2019 |Auteur='''Thierry Vallat, avocat...)
- 10 décembre 2019 à 10:42 (diff | hist) . . (+5 676) . . N Les ventes aux enchères immobilières dites aussi «ventes à la bougie» (fr) (Nouvelle page : France > Droit prive > Droit civil > Droit immobilier Imag...) (actuelle)
- 3 décembre 2019 à 17:04 (diff | hist) . . (+3 511) . . N Départ en retraite : cumul avantageux d’un usage avec l’indemnité légale. La Cour de cassation considère qu'un usage prévoyant une majoration de salaire peut se cumuler avec l'indemnité de départ en retraite (fr) (Nouvelle page : France > Droit privé > Droit social > Droit du travail Image...)
- 29 novembre 2019 à 16:22 (diff | hist) . . (0) . . m Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr) (Ingrid Lebaz a déplacé la page Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession (fr) vers Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)) (actuelle)
- 29 novembre 2019 à 16:22 (diff | hist) . . (+122) . . N Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession (fr) (Ingrid Lebaz a déplacé la page Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession (fr) vers Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)) (actuelle)
- 29 novembre 2019 à 15:50 (diff | hist) . . (-3) . . Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr) (→Condition de l’intervention d’un généalogiste)
- 29 novembre 2019 à 15:50 (diff | hist) . . (+7) . . Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)
- 29 novembre 2019 à 15:49 (diff | hist) . . (+1) . . Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)
- 29 novembre 2019 à 15:49 (diff | hist) . . (-51) . . Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)
- 29 novembre 2019 à 15:49 (diff | hist) . . (+6 321) . . N Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la publicité de certaines pratiques commerciales (fr) (Nouvelle page : France > Droit privé > Droit de la consommation Image:Fr flag.png ...)
- 29 novembre 2019 à 15:20 (diff | hist) . . (+206) . . Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)
- 29 novembre 2019 à 15:09 (diff | hist) . . (+412) . . Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)
- 29 novembre 2019 à 14:47 (diff | hist) . . (0) . . m Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr) (Ingrid Lebaz a déplacé la page Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélations de succession (fr) vers Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession (fr))
- 29 novembre 2019 à 14:47 (diff | hist) . . (+120) . . N Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélations de succession (fr) (Ingrid Lebaz a déplacé la page Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélations de succession (fr) vers Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession (fr)) (actuelle)
- 29 novembre 2019 à 13:11 (diff | hist) . . (+979) . . Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr)
- 29 novembre 2019 à 13:00 (diff | hist) . . (+12 336) . . N Héritiers contre généalogiste: peut-on faire annuler des contrats de révélation de succession ? (fr) (Nouvelle page : France > Droit civil > Droit des successions Image:fr_flag.png Catégorie:Fran...)
- 28 novembre 2019 à 11:53 (diff | hist) . . (+8 950) . . N Précisions sur les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et sur une même propriété (fr) (Nouvelle page : {{Commentaires d'arrêts |Territoire=France, |Domaine=Droit public |Matière=Urbanisme |Sous-matière=Construction |Année=2019 |Auteur='''Adden avocats, cabinet Parisien'''<br> }...) (actuelle)
- 28 novembre 2019 à 10:54 (diff | hist) . . (+2 800) . . N Le télétravail d'aujourd'hui (fr) (Nouvelle page : France > Droit privé > Droit social > Droit du travail Imag...) (actuelle)
- 28 novembre 2019 à 10:06 (diff | hist) . . (0) . . m Lignes directrices de la CNIL en matière de cookies : l’accent est mis sur le consentement de l’utilisateur (eu) (Ingrid Lebaz a déplacé la page Lignes directrices de la CNIL en matière de cookies : l’accent est mis sur le consentement de l’utilisateur (fr) vers [[Lignes directrices de la CNIL en matière de cookies : l’accent est mis sur le consentem...) (actuelle)
- 28 novembre 2019 à 10:06 (diff | hist) . . (+134) . . N Lignes directrices de la CNIL en matière de cookies : l’accent est mis sur le consentement de l’utilisateur (fr) (Ingrid Lebaz a déplacé la page Lignes directrices de la CNIL en matière de cookies : l’accent est mis sur le consentement de l’utilisateur (fr) vers [[Lignes directrices de la CNIL en matière de cookies : l’accent est mis sur le consentem...) (actuelle)
- 28 novembre 2019 à 10:06 (diff | hist) . . (+6 854) . . N Lignes directrices de la CNIL en matière de cookies : l’accent est mis sur le consentement de l’utilisateur (eu) (Nouvelle page : Europe > Droit privé > Droit européen > :Catégorie: Protection des données personnelles (eu)| Protec...)
- 27 novembre 2019 à 14:52 (diff | hist) . . (-26) . . Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr)
- 27 novembre 2019 à 14:49 (diff | hist) . . (0) . . Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr) (→Les risques d’un rôle accru du parquet)
- 27 novembre 2019 à 14:48 (diff | hist) . . (-3) . . Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr) (→La « mise à l’épreuve éducative » ou la confusion des genres)
- 27 novembre 2019 à 14:48 (diff | hist) . . (0) . . Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr) (→La multiplication des procédures de jugement rapide)
- 27 novembre 2019 à 14:47 (diff | hist) . . (+2) . . Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr) (→La multiplication des procédures de jugement rapide)
- 27 novembre 2019 à 14:46 (diff | hist) . . (+7) . . Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr) (→En réalité : une accélération du temps au détriment du travail éducatif)
- 27 novembre 2019 à 14:46 (diff | hist) . . (+180) . . Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr)
- 27 novembre 2019 à 12:45 (diff | hist) . . (+7) . . Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr)
- 27 novembre 2019 à 12:45 (diff | hist) . . (+231) . . Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr)
- 27 novembre 2019 à 12:41 (diff | hist) . . (+20 038) . . N Justice des mineurs : une réforme au détriment du temps éducatif (fr) (Nouvelle page : '''Le projet de réforme de la justice des mineurs s’articule autour d’une nouvelle disposition phare : la césure du procès, qui encadre et formalise une procédure en deux...)
- 27 novembre 2019 à 10:12 (diff | hist) . . (+10 945) . . CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu)
- 27 novembre 2019 à 09:50 (diff | hist) . . (+460) . . N CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu) (Nouvelle page : {{Commentaires d'arrêts |Territoire=Union-Européenne, |Domaine=Droit privé |Matière=Droit social, |Sous-matière=Droit du travail, |Sous-sous-matière=Liberté d'expression |A...)
- 25 novembre 2019 à 15:52 (diff | hist) . . (+6 510) . . N Transposition finale de la directive "Paquet Marques" : état des lieux des modifications apportées par l’ordonnance n°2019-1169 du 13 novembre 2019 (fr) (Nouvelle page : France > Propriété intellectuelle Image:fr_flag.png catégorie:France Catégorie:Propriété intellectuel...)
- 21 novembre 2019 à 12:00 (diff | hist) . . (+6 099) . . N La garantie légale de conformité (fr) (Nouvelle page : France > Droit privé > Droit automobile Image:fr_flag.png Catégorie:France C...)
- 21 novembre 2019 à 09:46 (diff | hist) . . (-1) . . Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu) (actuelle)
- 20 novembre 2019 à 10:25 (diff | hist) . . (0) . . Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu)
- 20 novembre 2019 à 10:25 (diff | hist) . . (-42) . . Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu)
- 20 novembre 2019 à 10:24 (diff | hist) . . (+3 483) . . N Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu) (Nouvelle page : {{Commentaires d'arrêts |Territoire=Union-Européenne, |Domaine=Droit privé |Matière=Droit social, |Sous-matière=Droit du travail, |Sous-sous-matière=Vie privée |Année=2019...)
- 19 novembre 2019 à 14:40 (diff | hist) . . (+8) . . Brèves sociales et piqures de rappel (fr) (actuelle)
- 19 novembre 2019 à 14:40 (diff | hist) . . (+27) . . Brèves sociales et piqures de rappel (fr)
- 19 novembre 2019 à 13:20 (diff | hist) . . (-33) . . Brèves sociales et piqures de rappel (fr)
- 19 novembre 2019 à 13:03 (diff | hist) . . (+3 066) . . N Brèves sociales et piqures de rappel (fr) (Nouvelle page : {{Commentaires d'arrêts |Territoire=France, |Domaine=Droit privé |Matière=Droit social, |Sous-matière=Droit du travail, |Sous-sous-matière=Contrat de travail |Année=2019 |Au...)
- 19 novembre 2019 à 12:48 (diff | hist) . . (0) . . m Brexit : Les trois scenarios possibles (eu) (Ingrid Lebaz a déplacé la page Brexit : Les trois scenarios possibles (uk) vers Brexit : Les trois scenarios possibles (eu)) (actuelle)
- 19 novembre 2019 à 12:48 (diff | hist) . . (+60) . . N Brexit : Les trois scenarios possibles (uk) (Ingrid Lebaz a déplacé la page Brexit : Les trois scenarios possibles (uk) vers Brexit : Les trois scenarios possibles (eu)) (actuelle)
- 19 novembre 2019 à 12:48 (diff | hist) . . (+4 589) . . N Brexit : Les trois scenarios possibles (eu) (Nouvelle page : Europe > Droit privé > Droit européen > Image:eu_flag.png Catégorie:Europe Caté...)
- 19 novembre 2019 à 12:37 (diff | hist) . . (0) . . m Le harcèlement moral au travail (fr) (Ingrid Lebaz a déplacé la page Le harcèlement moral au travail fr vers Le harcèlement moral au travail (fr)) (actuelle)
- 19 novembre 2019 à 12:37 (diff | hist) . . (+54) . . N Le harcèlement moral au travail fr (Ingrid Lebaz a déplacé la page Le harcèlement moral au travail fr vers Le harcèlement moral au travail (fr)) (actuelle)
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