Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Modifications

Aller à : navigation, Rechercher
m
copie des modifications faites sur JurisPedia (ajout de liens)
[[France]] > [[Avocat(fr)| Avocat]] >
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
[[Image:tronchet.jpg|vignette|200px|François-Denis Tronchet (1726-1806)<br>Portrait lithographié par Bry 28 x 18 cm <br>Paris, bibliothèque de l'Ordre des avocats, S 396]]
[[Catégorie:France]][[Catégorie: Avocat (fr)]][[Catégorie: Grands avocats (fr)]]
Auteur : Yves Ozanam, Archiviste, [http://www.avocatparis.org Ordre des Avocats de Paris - Yves Ozanam, Archiviste]<br>
[[Bâtonnier (fr)|Bâtonnier]] du [[Barreau de Paris (fr)|Barreau de Paris]] en 1789 jusqu’à la suppression de l’Ordre en septembre 1790, François-Denis Tronchet (1726-1806) n’a presque pas [[plaidoirie (fr)|plaidé]]. Il appartenait à la catégorie des « ''avocats consultants'' », inconnus du grand public, mais fort estimés de leurs confrères et des familiers du monde judiciaire pour leur connaissance experte du droit, qui s’exprimait au travers de multiples consultations rédigées par écrit en réponse aux questions très précises qui pouvaient leur être posées. Avocat au Barreau de Paris à 19 ans, Tronchet est en 1789 un juriste sexagénaire jouissant d’une solide réputation. C’est pour ainsi dire fort logiquement qu’il est élu par ses confrères Bâtonnier cette année-là. Sa carrière paraît alors à son apogée, sans toutefois l’avoir jamais mis sur le devant de la scène publique. Avec la Révolution Tronchet va devenir, presque malgré lui, un acteur de premier plan de la vie politique et connaître une célébrité tardive mais éclatante.
Bâtonnier du Barreau La réputation de juriste de Tronchet, que l’on sait par ailleurs favorable à l’esprit de réforme modéré qui anime une part de Paris la bourgeoisie, incite les électeurs parisiens à en 1789 jusqu’à la suppression faire l’un de l’Ordre en septembre 1790leurs députés du Tiers État aux [[états généraux (fr)|états généraux]], François-Denis Tronchet qui donnent naissance dès juillet 1789 à l’[[Assemblée nationale constituante (1726-1806fr) n’a presque pas plaidé|Assemblée nationale constituante]]. Il appartenait à a tôt fait de s’y imposer dans les débats les plus complexes sur les [[droit féodal (fr)|droits féodaux]] ou la catégorie des « ''avocats consultants'' »réorganisation judiciaire, inconnus du grand en dépit de sa difficulté à s’exprimer en public. Mirabeau, mais fort estimés de leurs confrères et des familiers du monde judiciaire pour leur connaissance experte du droitprésidant un jour une séance, qui s’exprimait au travers de multiples consultations rédigées par écrit en réponse vient à demander le silence aux questions très précises députés qui pouvaient leur être poséesempêchent Tronchet de se faire entendre : « ''M. Avocat au Barreau Tronchet n’a pas autant de voix que de Paris à 19 anslumières'' », fait observer le célèbre orateur. L’autorité morale dont bénéficie Tronchet est en 1789 un juriste sexagénaire jouissant d’une solide réputation. C’est pour ainsi dire fort logiquement au sein de l’Assemblée explique qu’il est élu l’un des trois commissaires désignés par ses confrères Bâtonnier cette année-là. Sa carrière paraît alors à son apogée, sans toutefois l’avoir jamais mis sur le devant les députés pour aller recueillir les déclarations du [[roi (fr)|roi]] et de la scène publique. Avec [[reine (fr)|reine]] après la Révolution Tronchet va devenir, presque malgré lui, un acteur fuite manquée de premier plan de la vie politique et connaître une célébrité tardive mais éclatanteVarennes (juin 1791).
La [[Constitution de 1791 (fr)|Constitution de 1791]] que Tronchet a contribué à élaborer est bientôt lettre morte et la [[royauté (fr)|royauté]] est abolie. En homme prudent, Tronchet a quitté la capitale, trop agitée à ses yeux, pour le calme de la campagne, dans sa maison de Palaiseau. C’est là qu’il apprend, en décembre 1792, que le roi le sollicite pour sa défense en raison du procès que lui intente la [[Convention (fr)|Convention]]. Un autre [[avocat (fr)|avocat]], [[Target, Guy-Jean-Baptiste|Target]], se dérobe à la demande royale. Tronchet accepte, sans enthousiasme, estimant que c’est là son devoir : « ''Comme homme, je ne puis refuser mon concours à un autre homme sur la tête duquel le glaive de la Justice est suspendu'' ». Les deux autres défenseurs de Louis XVI retiendront davantage l’attention : Malesherbes, qui offre spontanément ses services au monarque, paiera de sa vie son dévouement et sa fidélité à la couronne. De Sèze, brillant orateur, aura l’honneur de prononcer la plaidoirie devant la Convention. Tronchet, même s’il est en apparence au second plan, a joué cependant un rôle majeur dans la défense du Roi. Lorsqu’une courte majorité de députés se prononce en faveur de la peine capitale, il ne craint pas d’affronter l’assemblée en objectant - vainement - que les deux tiers des voix sont nécessaires pour que la peine de mort soit décidée.
Lorsque la Terreur est à l’ordre du jour, Tronchet ne quitte plus sa retraite. Il réapparaît dans la vie publique sous le Directoire, comme membre du [[Conseil des Anciens (fr)|Conseil des Anciens]] (1795). Cinq ans plus tard, il est nommé juge du [[Tribunal de cassation (fr)|Tribunal de cassation]] et ses collègues l’élisent comme président du Tribunal (1800). La réputation même année, le [[premier consul (fr)|premier]] [[Consulat (fr)|consul]] Bonaparte charge une commission de juriste rédiger un projet de [[Code civil (fr)|Code civil]]. Tronchetest l’un des quatre membres nommés, que l’on sait par ailleurs favorable à l’esprit avec [[Bigot de réforme modéré qui anime une part Préameneu, Félix Julien Jean |Bigot de la bourgeoisiePréameneu]], [[Maleville, incite les électeurs parisiens à en faire l’un Jacques de leurs députés du Tiers État aux états généraux|Maleville]] et [[Portalis, qui donnent naissance dès juillet 1789 à l’Assemblée nationale constituanteJean Étienne Marie|Portalis]]. Il a tôt se fait souvent le défenseur du [[droit coutumier (fr)|droit coutumier français]] et plus généralement de s’y imposer dans l’ancien droit, sans négliger pour autant les débats les plus complexes sur les droits féodaux ou la réorganisation judiciaire, en dépit apports de sa difficulté à s’exprimer en public1789. MirabeauLors des discussions au [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]], présidant un jour une séanceil donne fréquemment la réplique au [[premier consul (fr)|premier]] [[Consulat (fr)|consul]]. Ce dernier, en vient à demander dans le silence aux députés qui empêchent « ''Mémorial de Sainte-Hélène'' » dit de Tronchet de se faire entendre : qu’il était « ''M. Tronchet n’a pas autant l’âme'' » des séances de voix que travail, mais prend soin de lumièressouligner qu’il était lui-même « ''le démonstrateur'' », fait observer le célèbre orateur. L’autorité morale dont bénéficie Tronchet venant au sein de l’Assemblée explique qu’il est l’un secours du septuagénaire lorsque son opinion soulevait des trois commissaires désignés par les députés pour aller recueillir les déclarations du roi et de la reine après la fuite manquée de Varennes (juin 1791)objections.
En 1801, Tronchet est nommé [[sénateur (fr)|sénateur]] par Bonaparte. Lorsqu’il décède cinq ans plus tard, l’[[Empereur (fr)|Empereur]] le fait inhumer au Panthéon, où il repose toujours aujourd’hui non loin de [[Portalis, Jean Étienne Marie|Portalis]]. Ses anciens confrères [[avocat (fr)|avocats]] décidèrent de lui rendre hommage eux aussi, par la voix de [[Delamalle, Gaspard Gilbert|Gaspard-Gilbert Delamalle]], en présence du prince Cambacérès, [[archichancelier (fr)|archichancelier]] de l’[[Empire (fr)|Empire]]. « ''M. Tronchet fut à nous'' », affirme d’abord l’orateur. « ''C’est parmi nous qu’il a été choisi pour être élevé aux postes éminents qu’il a successivement occupés avec tant de distinction.'' » En conclusion d’un long panégyrique, Delamalle cite une lettre que le défunt lui a envoyée peu avant sa disparition : « Quoique mon âge et ma position m’aient fait abandonner totalement l’exercice de la noble profession à laquelle vous vous êtes voué, je me ferai toujours une gloire d’un titre qui me rapproche en esprit et de cœur de ceux qui l’exercent avec honneur. » Par cet hommage rendu au dernier [[Bâtonnier (fr)|Bâtonnier]] de l’[[Ordre des avocats (fr)|Ordre des avocats]], [[Delamalle, Gaspard Gilbert|Delamalle]] et les anciens avocats plaidaient pour le rétablissement du [[barreau (fr)|barreau]]. L’Empereur exaucera ce vœu quatre ans plus tard et Delamalle sera le premier Bâtonnier de l’[[Ordre des avocats (fr)|Ordre des avocats]] renaissant.
La constitution En décembre 1790, Tronchet avait mis en garde l’[[Assemblée nationale (fr)|Assemblée nationale]] contre l’inconvénient qui résulterait d’une absence totale de 1791 que Tronchet a contribué à élaborer est bientôt lettre morte réglementation pour l’assistance et la royauté représentation des parties en justice. Les arguments qu’il présentait alors n’ont rien perdu de leur pertinence : « ''L’intérêt du public est aboliel’intérêt du justiciable ; car c’est pour lui que les tribunaux sont établis. En homme prudentCet intérêt est composé et de celui du plaideur qui fait le choix de son défenseur, Tronchet a quitté et de celui de la capitale, trop agitée à ses yeux, pour partie adverse. Comme le calme principal but de l’organisation judiciaire est de la campagnefavoriser le peuple et le pauvre, prenant des exemples dans sa maison ces classes, je dis qu’accorder au pauvre le droit de Palaiseau. C’est là qu’il apprendconfier ses intérêts à un défenseur officieux, en décembre 1792, que le roi c’est le sollicite pour sa défense en raison du procès plus grand mal que vous puissiez lui intente la Conventionfaire. Un autre avocatVous frémiriez si je vous développais toutes les ruses de ces charlatans qui, sous le titre de défenseurs officieux, Targetentoureraient les tribunaux, se dérobe à abuseraient de la demande royale. Tronchet accepteconfiance du pauvre et du faible, sans enthousiasmes’empareraient de leurs pièces, estimant que c’est là son devoir : « ''Comme homme, je ne puis refuser mon concours à un autre homme sur la tête duquel le glaive les accableraient de frais. J’ai vu de ces praticiens se faire payer la Justice est suspendu'' »moitié du gain d’un procès. Les deux autres défenseurs de Louis XVI retiendront davantage l’attention : Malesherbes, […] Si vous ouvrez la porte des tribunaux à tous les inconnus qui offre spontanément ses services au monarques’y présenteront, paiera vous appellerez tous ces malheureux solliciteurs de sa vie son dévouement et sa fidélité à la couronneprocès qui ont toujours été regardés comme des pestes publiques. De Sèze, brillant orateur, aura l’honneur Vous n’avez pas le droit d’obliger un plaideur de prononcer confier ses pièces au défenseur inconnu qu’aurait choisi la plaidoirie devant la Convention. Tronchet, même s’il partie adverse ; car qui est en apparence au second plan, -ce qui empêchera ce dernier de disparaître avec les pièces qui lui auront été confiées ? […] Chacune des parties a joué cependant un rôle majeur dans le droit d’exiger une responsabilité de la défense part du Roi. Lorsqu’une courte majorité de députés se prononce en faveur représentant de la peine capitalepartie adverse ; or, il ne craint pas d’affronter l’assemblée en objectant quelle pourra être cette responsabilité si le choix des défenseurs n’est soumis à aucune condition ? - vainement - que les deux tiers […] Rendre le droit de défense indéfini, ce serait ouvrir l’entrée des voix sont nécessaires pour que tribunaux à la peine de mort soit décidéechicane et à l’intrigue.'' »
Tronchet n’a pas vécu assez longtemps pour avoir connu le rétablissement du barreau, mais il peut cependant être considéré comme l’un des artisans indirects de cette résurrection, ne serait-ce que par l’autorité qui s’attachait à sa personne et qui était inséparable de la carrière exceptionnelle qu’il avait menée depuis ses débuts comme avocat. Homme de l’Ancien Régime et défenseur du roi devant la Convention, élu de la nation et législateur pendant la décennie révolutionnaire avant et après la Terreur, Tronchet fut aussi l’un des acteurs majeurs de la [[codification (fr)|codification]] napoléonienne. Parvenu au sommet du barreau puis de la [[magistrat (fr)|magistrature]], il incarne d’une façon exemplaire la pérennité du droit au travers des bouleversements politiques. Il témoigne également de la remarquable faculté d’adaptation d’un juriste expert dans l’ancien droit, qui a su mettre ses connaissances encyclopédiques et son esprit de synthèse au service d’un nouveau système juridique.
Lorsque la Terreur est à l’ordre du jour, Tronchet ne quitte plus sa retraite. Il réapparaît dans la vie publique sous le Directoire, comme membre du Conseil des Anciens Pour l’[[avocat (1795fr). Cinq ans plus tard, il est nommé juge du Tribunal de cassation et ses collègues l’élisent comme président du tribunal (1800). La même année, le premier consul Bonaparte charge une commission de rédiger un projet de Code civil. Tronchet est l’un des quatre membres nommés, avec Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Il se fait souvent le défenseur du droit coutumier français et plus généralement de l’ancien droit, sans négliger pour autant les apports de 1789. Lors des discussions au Conseil d’État, il donne fréquemment la réplique au premier consul. Ce dernier, dans le « ''Mémorial de Sainte-Hélène'' » dit de Tronchet qu’il était « ''l’âme'' » des séances de travail, mais prend soin de souligner qu’il était lui-même « ''le démonstrateur'' », venant au secours du septuagénaire lorsque son opinion soulevait des objections.  En 1801, Tronchet est nommé sénateur par Bonaparte. Lorsqu’il décède cinq ans plus tard, l’Empereur le fait inhumer au Panthéon, où il repose toujours aujourd’hui non loin de Portalis. Ses anciens confrères avocats décidèrent de lui rendre hommage eux aussi, par la voix de Gaspard-Gilbert Delamalle, en présence du prince Cambacérès, archichancelier de l’Empire. « ''M. Tronchet fut à nous'' », affirme d’abord l’orateur. « ''C’est parmi nous qu’il a été choisi pour être élevé aux postes éminents qu’il a successivement occupés avec tant de distinction.'' » En conclusion d’un long panégyrique, Delamalle cite une lettre que le défunt lui a envoyée peu avant sa disparition : « Quoique mon âge et ma position m’aient fait abandonner totalement l’exercice de la noble profession à laquelle vous vous êtes voué, je me ferai toujours une gloire d’un titre qui me rapproche en esprit et de cœur de ceux qui l’exercent avec honneur. » Par cet hommage rendu au dernier Bâtonnier de l’Ordre des avocats, Delamalle et les anciens avocats plaidaient pour le rétablissement du barreau. L’Empereur exaucera ce vœu quatre ans plus tard et Delamalle sera le premier Bâtonnier de l’Ordre des avocats renaissant.  En décembre 1790, Tronchet avait mis en garde l’Assemblée nationale contre l’inconvénient qui résulterait d’une absence totale de réglementation pour l’assistance et la représentation des parties en justice. Les arguments qu’il présentait alors n’ont rien perdu de leur pertinence : « ''L’intérêt du public est l’intérêt du justiciable ; car c’est pour lui que les tribunaux sont établis. Cet intérêt est composé et de celui du plaideur qui fait le choix de son défenseur, et de celui de la partie adverse. Comme le principal but de l’organisation judiciaire est de favoriser le peuple et le pauvre, prenant des exemples dans ces classes, je dis qu’accorder au pauvre le droit de confier ses intérêts à un défenseur officieux, c’est le plus grand mal que vous puissiez lui faire. Vous frémiriez si je vous développais toutes les ruses de ces charlatans qui, sous le titre de défenseurs officieux, entoureraient les tribunaux, abuseraient de la confiance du pauvre et du faible, s’empareraient de leurs pièces, les accableraient de frais. J’ai vu de ces praticiens se faire payer la moitié du gain d’un procès. […] Si vous ouvrez la porte des tribunaux à tous les inconnus qui s’y présenteront, vous appellerez tous ces malheureux solliciteurs de procès qui ont toujours été regardés comme des pestes publiques. Vous n’avez pas le droit d’obliger un plaideur de confier ses pièces au défenseur inconnu qu’aurait choisi la partie adverse ; car qui est-ce qui empêchera ce dernier de disparaître avec les pièces qui lui auront été confiées ? […|avocat] Chacune des parties a le droit d’exiger une responsabilité de la part du représentant de la partie adverse ; or, quelle pourra être cette responsabilité si le choix des défenseurs n’est soumis à aucune condition ? […] Rendre le droit de défense indéfini, ce serait ouvrir l’entrée des tribunaux à la chicane et à l’intrigue.'' »  Tronchet n’a pas vécu assez longtemps pour avoir connu le rétablissement du barreau, mais il peut cependant être considéré comme l’un des artisans indirects de cette résurrection, ne serait-ce que par l’autorité qui s’attachait à sa personne et qui était inséparable de la carrière exceptionnelle qu’il avait menée depuis ses débuts comme avocat. Homme de l’Ancien Régime et défenseur du roi devant la Convention, élu de la nation et législateur pendant la décennie révolutionnaire avant et après la Terreur, Tronchet fut aussi l’un des acteurs majeurs de la codification napoléonienne. Parvenu au sommet du barreau puis de la magistrature, il incarne d’une façon exemplaire la pérennité du droit au travers des bouleversements politiques. Il témoigne également de la remarquable faculté d’adaptation d’un juriste expert dans l’ancien droit, qui a su mettre ses connaissances encyclopédiques et son esprit de synthèse au service d’un nouveau système juridique.  Pour l’avocat d’aujourd’hui, Tronchet n’est pas seulement un glorieux ancêtre. La notoriété qu’il a acquise par ses consultations, à l’écart des prétoires, en fait le lointain modèle de bien des avocats contemporains, qui privilégient dans la sphère du droit le domaine du conseil à celui du contentieux.
=Voir aussi=
{{moteur (fr)|François-Denis Tronchet}}{{moteur (www)|François-Denis Tronchet}}
16
modifications

Menu de navigation