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'''Cass. civ. 1, 18 décembre 2013, n° 12-35118'''
Selon la Cour de cassation, une action fondée sur le terrain des primes manifestement exagérées ne peut pas aboutir lorsque les contrats d’assurance vie en question étaient destinés à permettre de faire face aux frais d’éventuels séjours en maison de retraite et dont les primes représentaient 17% seulement des capitaux mobiliers des souscripteurs.

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