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En assurance vie, le contentieux des primes manifestement exagérées est relativement ancien et abondant.
Pour bien comprendre les nombreux contentieux initiés sur ce terrain, il convient tout d’abord de rappeler que [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=49571D8517224208464253C976CB222A.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006174038&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20140424 l’article L. 132-12 du Code des assurances ] dispose que ''« Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré. »''.
Dans son alinéa 1, l’article L. 132-13 du même code dispose, quant à lui, que ''« Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant ».''

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