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Pour bien comprendre les nombreux contentieux initiés sur ce terrain, il convient tout d’abord de rappeler que [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=49571D8517224208464253C976CB222A.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006174038&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20140424 l’article L. 132-12 du Code des assurances] dispose que ''« Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré »''.
Dans son alinéa 1, [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=49571D8517224208464253C976CB222A.tpdjo17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006174038&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20140424 l’article L. 132-13 ] du même code dispose, quant à lui, que ''« Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant ».''
Dès lors, sur le fondement de ces dispositions, la tentation peut être grande pour le souscripteur d’un contrat d’assurance vie de s’écarter des règles de dévolution successorale dans la rédaction de sa clause bénéficiaire et ainsi gratifier des personnes qui n’auraient pas pu autrement profiter, à son décès, de tout ou partie de ses avoirs.

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