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Le Petit Prince des marques (fr)

4 octets ajoutés, 19 mai 2014 à 07:50
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''Le Petit Prince '' tombe dans le domaine public en 2015. Ce qui signifie que Gallimard ne bénéficiera plus d’un monopole d’exploitation en raison des droits d’auteur que lui a cédés la succession de Saint-Exupéry.
Or, cette même succession tente de conjurer ce mauvais coup du droit de la propriété littéraire et artistique ; et vient donc d’annoncer que chaque personnage sera déposé en tant que marque.
En effet, selon le Code de la propriété intellectuelle, toute appellation ou signe peut valablement constituer une marque ; si plusieurs conditions de fond assez peu dirimantes sont réunies.

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